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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93515
21 septembre 2016
21 septembre 2016
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Mme Dominique X... ... 20170 LEVIE ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86d2
2 juin 1993
2 juin 1993
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat des consorts B..., de la SCP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00504
17 mars 2010
17 mars 2010
Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour M.
Source officielle4e Chambre B
615e0e1ac25a97f0381f5234
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Par jugement du 19 novembre 2012 le tribunal de grande instance d'Aix en Provence a : condamné Madame [Q] à laisser libre l'accès et la jouissance de la parcelle cadastrée [Cadastre 1] à Madame [B] en
Source officielle2ème Chambre
651fa526c601f08318991600
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[I] [L], né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Annelieke GILLOTOT, avocat postulant au barreau d'ANNECY et la SELARL RETEX AVOCATS, avocat plaidant au
Source officielleChambre 1-9
6364ba96e405357f749ea6d4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, avocat au barreau de DOUAI INTIME Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5], demeurant c/o M.
Source officielleChambre 4-6
67948315c6ca88188aff6b76
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association ADAPÉI VAR MEDITERRANÉE devenue Association UMANE, sise [Adresse 5] représentée par Me Anne-sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON
Source officielle2 e chambre civile
65b4ad427ef77d000880b425
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SAS ELMAN C/ SELARL ASTEREN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd18
22 avril 2011
22 avril 2011
.-19270 DONZENAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 6141
Source officielleChambre des référés
670d6cbaa97004776199751a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T007 non comparant DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [R] [B] demeurant Parcelle cadastrée section ZW [Cadastre 1] - [Localité 3] non constituée ni comparante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01516
23 septembre 2014
23 septembre 2014
X... a été engagé en qualité de gardien par le syndicat des copropriétaires du 79 rue Pascal, à Paris, à compter du 20 juin 2002 ; qu'à la suite d'une chute dans les parties communes de l'immeuble le 23
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101165
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Pascal Y... perçoit un salaire net imposable d'un peu plus de 3 900 euros par mois en moyenne ; qu'il vit donc, aux termes de l'ordonnance déférée qui n'est pas remise en cause sur ce point, au domicile
Source officielleChambre 1-9
6025ec173487dd73b0770b90
11 février 2021
11 février 2021
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
6137264acd580146774246d3
10 mars 2004
10 mars 2004
rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats
Source officielleSaisies Immobilières
66902766766d1156dbbf1850
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielleCour d'Appel
X...a déposé plainte au commissariat de police de Bastiac/Monsieur A
6253cbeabd3db21cbdd8e9da
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre
Source officielle16e chambre
63b7cdec6b63637c907b7e11
5 janvier 2023
5 janvier 2023
REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551e9c
4 avril 2025
4 avril 2025
, avocat au barreau de MEAUX Madame [A] [N] née le 11 Novembre 1963 à [Localité 10] (Algèrie), [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300021
6 janvier 2009
6 janvier 2009
(parcelle B.854) et Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310153
9 mai 2019
9 mai 2019
au profit des parcelles [...] et [...] , de les avoir condamnés à laisser libre l'assiette de passage de la servitude, sous astreinte, et à verser des dommages-intérêts à MM.
Source officiellePage 71 sur 835