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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721d6cd580146773f7e70
17 février 1993
17 février 1993
Patrick Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 38/ M. Gérard Z..., demeurant ... (Nord), 48/ M. Philippe Z..., demeurant ...
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd85
20 février 1996
20 février 1996
Patrick Y..., demeurant 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Chantiers navals de Saint-Laurent
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b79
26 mars 1997
26 mars 1997
Patrick X..., demeurant ... 2, 97429 Petite Ile, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 février
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401c7d
14 mai 1997
14 mai 1997
Patrick X..., demeurant Le Clos des Champs, 41120 Cormeray, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03467_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00379_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01052_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e256
16 juin 2011
16 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc11
8 février 1982
8 février 1982
RAYMOND, CONDUISANT UNE VOITURE AUTOMOBILE, A HEURTE LE CYCLOMOTEUR CIRCULANT EN SENS INVERSE QUE MONTAIT Y...
Source officielleciv2
61372169cd580146773f386c
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Patrick Y..., demeurant à Vitry-le-François (Marne), ..., 2°/ de la compagnie Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ;
Source officielleTrib. de Commerce
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MED YACHT [Adresse 4], RCS 823339379 DÉFENDEUR - représentée par Maître FRADET Thierry - Case Palais N°274 [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f42597
14 décembre 2017
14 décembre 2017
APPELANTE Société LKW WALTER INTERNATIONALE TRANSPORTORGANISATION AG, société anonyme de droit autrichien ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Elise ORTOLLAND de la SEP
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fddf2068e0b749378aec64b
12 juillet 2018
12 juillet 2018
: N° RG 16/03355 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P3A6 Jugement (N° 11-15-1155) rendu le 02 Mars 2016 par le tribunal d'instance de Dunkerque APPELANTS Monsieur Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb0b2e1007b29f933e90d9
18 avril 2019
18 avril 2019
- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre et par Madame Hortense VITELA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875ae
26 mai 2005
26 mai 2005
ARRÊT DU 26/05/2005 * * * No RG : 04/03206 Tribunal de Commerce de LILLE du 29 Avril 2004 REF : IG/VC APPELANTS Monsieur Stéphane Y... ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a231
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Elle précisait que cette défaillance s'était renouvelée le 26 mai 2006 pour le malade Patrick B... arrivé aux urgences à 20h15 et décédé à 23h, et lui reprochait d'avoir altéré physiquement le dossier
Source officiellechambre 1-7
6a0dceb9cdc6046d4751c17d
8 avril 2026
8 avril 2026
JOLY IMPORT EXPORT SRL, et conclut en ce sens, Le conseil de la SOCIETE S.C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501281_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206419_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
63ca43159066fd7c90fc27f7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
: Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officiellePage 71 sur 575