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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722ddcd58014677402778
29 avril 1997
29 avril 1997
Philippe Y..., 2°/ Mme A..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence de Mons, Bât E, appt 54, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile
Source officielle1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103085
17 mai 2022
17 mai 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD, Conseillère et Monsieur Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
6272192f228a02057de675ad
3 mai 2022
3 mai 2022
par la société Etxe logistika dans les livraisons et les erreurs de préparations de commandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88b
6 juin 2012
6 juin 2012
Il est constant que le commandement a été signé par le comptable du Trésor et qu'en conséquence la question de la vérification de la compétence du signataire de l'acte n'est pas ici en jeu.
Source officielle1re Chambre C
6162cf6e8b4dc27576e7b749
20 septembre 2012
20 septembre 2012
[O] a versé aux débats un extrait des minutes de l'huissier de justice ayant délivré à la société Art et Bâtiment le commandement du 19 juillet 2012 pour 'défaut d'assurance visant la clause résolutoire
Source officielleChambre 1-1
631834060876004f131a5ddd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
N°2022/270 Rôle N° RG 19/08548 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKUB [O] [S] C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philip FITZGERALD
Source officielleChambre 1-8
6273690aa58162057dac6586
4 mai 2022
4 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été
Source officielle11e Chambre B
6033e045417c1391a2ea6454
16 mars 2017
16 mars 2017
Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Jean-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
10 mars 2005
code de proc dure civile, l'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 20 Janvier 2005, les avocats des parties ne s'y tant pas oppos s, devant Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, et Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd29
27 avril 2011
27 avril 2011
SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A.R.L STORES INDUSTRIE SERVICE Prise en la personne de son représentant légal RN 193 Lieu dit Valrose 20290 BORGO représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 24 août 2018, [N] [D] a fait délivrer à [C] [T] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du bail.
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91bf
3 avril 2024
3 avril 2024
Débitrice d'un arriéré de charges de copropriété, plusieurs mises en demeure, commandement de payer et relances lui ont été adressés par le SDC LE THOUAR, sans effet.
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63ea
5 avril 2024
5 avril 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc73
8 avril 1997
8 avril 1997
avril 1996, qui, dans l'information suivie des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et complicité, après l'exécution d'un supplément d'information et la mise en examen de Philippe
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42cf
11 avril 2024
11 avril 2024
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f3a0
6 mars 2012
6 mars 2012
Elles demandent à la cour de déclarer nul et de nul effet le commandement de payer ainsi que tous les actes subséquents au motifs que le commandement délivré ne reproduit aucune des mentions obligatoires
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d6b0aacdc6046d478fe99a
8 avril 2026
8 avril 2026
le coût du commandement de payer du 07 août 2025.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34cf1d01e3c86f690d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWPZ Minute N° : 24/00357 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile
Source officielle1ère Chambre D
60347bd5cb7f7369c4ca9449
1 décembre 2016
1 décembre 2016
SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me CREYSSELS substituanr Me AIMONETTI avocat au barreau de L'AVEYRON, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ec
22 mars 2007
22 mars 2007
Ce commandement a été publié le 1er Février 2006, le cahier des charges a été déposé au greffe le 9 Mars 2006, l'audience éventuelle fixée au 18 avril 2006 et l'audience d'adjudication au 7 Juin 2006.
Source officiellePage 71 sur 677