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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111219_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2022 et 21 novembre 2023, le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Pichon, conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111220_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2023 et 21 novembre 2023, le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Pichon, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111229_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2023 et 21 novembre 2023, le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Pichon, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111234_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2022, 5 juillet 2022 et 21 novembre 2023, le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Pichon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111236_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2022, 5 juillet 2022 et 21 novembre 2023, le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Pichon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111237_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2022, 5 juillet 2022 et 21 novembre 2023, le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Pichon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111240_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2022, 5 juillet 2022 et 21 novembre 2023, le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Pichon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200010_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2022, 5 juillet 2022 et 21 novembre 2023, le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Pichon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200090_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2022, 5 juillet 2022 et 21 novembre 2023, le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Pichon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200435_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2022, 5 juillet 2022 et 21 novembre 2023, le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Pichon

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497305.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476419.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2024, présentée par M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490875.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2024 présentée

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492557.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Mutuelle d'Assurances des Instituteurs de France

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492820.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458176.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune d'Eugénie-les-Bains ; REND L'AVIS SUIVANT

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499007.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune de Sainte-Croix Volvestre ; Considérant ce qui suit : 1.Aux

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474145.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2023, présentée

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452907.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300102

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

leur permettre d'avoir un accès au chemin de l'Aygade, que les parcelles 475 située à l'ouest de ce chemin et 474 sur l'emprise de laquelle il se trouve ne faisaient pas partie de la propriété " la Picone

Source officielle

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