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11 931 résultats pour « Pierre LEPERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA05230_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 71 sur 597

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a03fcdc6046d47b761cc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a053cdc6046d47b76376

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73672cdc6046d479a71e7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e21cdc6046d47bccc4b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DOMINANT Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 45 Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile 40 30 Limitation moyenne de tous les mouvements 20 15 Limitation légère

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abed30fbdc4c17b9d7d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour une limitation moyenne de tous les mouvements, le taux médical est proposé à 20 % pour le membre dominant et à 15 % pour le membre non dominant ; pour une limitation légère de tous les mouvements,

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6fb27985d82da296f747

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

tribunal judiciaire de Mâcon en contestation de cette décision, et a sollicité la mise en cause de la société [8], lequel, par jugement avant dire droit du 23 février 2023 a ordonné une consultation sur pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05429

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[T] a en fait coupé la route à la moto qui arrivait en sens inverse, au moment où elle arrivait, le fait que la victime ait pu rouler à une allure légèrement supérieure à celle autorisée, n'étant

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740be86

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Pierre, Emmanuel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f440

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108afbf9fd47c90a13a1e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le chapitre 1.1.2 du barème applicable préconise pour les atteintes de l'épaule un taux de 8 % à 10 % pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule, côté non dominant.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57951cdc6046d47731a95

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A l’issue de la période d’observation, le médecin psychiatre note un discours flou, légèrement diffluent centré sur les bouddhistes. La patiente se sent entourée de bouddhistes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8cccdc6046d475fd573

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [R] présente, du côté gauche dominant, une rupture de la coiffe des rotateurs opérée à deux reprises pour rupture itérative du sus épineux, avec persistance de scapulalgies, d’une limitation légère

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67081b1489f19e8c50f8d425

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [F] Madame [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice LEPEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad91e9a46d1f5a76b9ed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COLLEONY, avocate au barreau de PARIS, lors de l’audience DÉFENDERESSE : [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par [F] [V] munie d’un pouvoir permanent EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515753_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Lepeu, en date du 1er février 2025, Mme A... D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e042

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Par ses dernières conclusions signifiées le 12 janvier 2011, Sophie Z...acquiesce à la demande du père relative à la légère modification de son droit de visite et d'hébergement des milieux de semaine mais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300797

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

contesté les affirmations de sa contradictrice selon lesquelles, eu égard à la nature de son activité, la mezzanine ne pouvait pas lui servir directement à l'exercer ; que si le loyer est certes légèrement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003855_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201623

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Un rapport d'expertise du cabinet A...daté du 8 septembre 1997 a considéré que le choc du 27 juin 1996 avait provoqué une légère fente de la boîte de vitesse qui s'était ensuite agrandie.

Source officielle