APPELANTE : Madame Régine X...

au capital de 50.000,00 euros inscrite au RCS de REIMS sous le numéro 828.406.736 prise en la personne de son président domicilié de droit audit siège 58, avenue du Général Eisenhower 51100 REIMS

Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 20 DECEMBRE 2007.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le directeur du centre hospitalier universitaire de Reims conclut au rejet de la requête.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

La commune de Reims n’a pas produit d’observation en réponse. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

X... s'est engagé à acquérir un terrain à bâtir appartenant aux époux Z..., sous condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire, réputée réalisée dès l'obtention de cette pièce, le 7 janvier

Le 14 août 2023, Maître Reins, avocat constitué pour la société N2A Expertises, a transmis une note en réponse à l'avis d'irrecevabilité de ses conclusions.

le 24 juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Reims (n° 22/00803) Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/04/2026 DEMANDEUR(S) SCP [K] (Me Arnaud CROZAT) - [Adresse 1] Ayant pour

Madame [F] [V] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [P] [V] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

[H] [I] Formule exécutoire le : à : la SCP [6] la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025

de se présenter tous les jours, sauf dimanches et jours fériés, entre 8h et 9h au commissariat de police de Reims et lui a fait interdiction de sortir de l’arrondissement de Reims sans autorisation ;

C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 10 Mai 2000.

B est rédacteur territorial titulaire au sein de la communauté urbaine du Grand Reims depuis le 18 janvier 2011.

mettant à sa charge le remboursement des frais de scolarité à l'école d'infirmiers dudit centre hospitalier, à la suite de sa démission ; 2°) annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ;

effet, du fait de leur statut, les diplomates n'ont pas à demander une carte de résident ; qu'en l'espèce, il est donc établi qu'Adrian Y... n'avait pas à l'époque la qualité de diplomate ; qu'aucune pièce