Si le Cabinet LEGALCY reconnaît qu'il y a une erreur de doublon pour une réunion de travail téléphonique qui a duré 45 minutes, et une autre erreur pour la démarche palais est indiquée pour 30 minutes

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

référé N° RG 23/07794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26P4 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Association CLJT, [Adresse 1], représentée par Maître Emmanuel

Plaidant par Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO, Avocat au barreau de GRASSE. INTIMES 3 C.P .A.M.

barreau de PARIS, toque : E0318 INTIMÉE SAS RESIPOLY CHRYSOR [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Annick PEROL avocat au barreau de PARIS toque P 312 substituée par Me Emmanuelle

La reconnaissance d'une faute grave d'un salarié n'est pas conditionnée par sa mise à pied à titre conservatoire. Aux termes de la lettre datée du 21 juin 2018, M.

Aucune contestation n'a été élevée par cette dernière (pièces 4, 5, 6, 7).

n°48) et un exemple donné pour la période du 20 janvier au 16 février 2014 (pièce n°46).

[Q] [H] [S] [J], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse et intervenante volontaire : assistée de Maître Marie DELARCHE, Avocat (G0786) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, agissant

LA GAUTRONNIERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000015 et Me Emmanuel WELLER

DATA VECTIS RCS Paris n° 843 094 756 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Carine TARLET de la SELARLU CABINET TARLET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 et Me Emmanuel

[L] [Z] né le 01 Février 1979 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Localité 3] Mme [U] [B] née le 20 Février 1980 à [Localité 5] (69) [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Emmanuel LAROUDIE

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

TRIBUNAL, lors du délibéré : PRÉSIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-Président du Tribunal JUGES : Denis WEISBUCH, Président Julien WEBER, Juge GREFFIER, présent lors des débats et du prononcé : Emmanuel

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Localité 2] sous le n° 542 063 797 Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Franck ASTIER de la SELURL ATHEMIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0487 substitué à l'audience par Me Emmanuelle

Le ministre fait valoir que les démarches relatives à la déclaration des enfants sont postérieures à l'obtention du statut de réfugié par M.

Le délégataire du premier président a relevé que Mme [R], représentée par son conseil, ne verse à l'audience aucune pièce au soutien de ses demandes en dehors des pièces de procédure numérotées 1 à 4 visées