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9 802 résultats pour « Pierret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défautc/Mlle G

61372105cd580146773f0566

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

l'impossibilité de paternité établie par un examen comparé des sangs est une fin de non recevoir à l'action en recherche de paternité ; que cet examen ne peut donc être refusé par le juge ; Attendu que Mme Pierrette

Source officielle

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CC

civ2

6137210ecd580146773f09c3

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude, Eugène, Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Reims (2e section, chambre civile), au profit de Madame Pierrette

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b9b

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Arsène, Claude, Alexandre X..., 2°/ Madame Z..., Odette, Guilaine, Pierrette

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cad

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Pierrette, demeurant à Campagne sur Aude, Esperaza (Aude), 2°) Mme A... Claudine, demeurant Campagne sur Aude, à Esperaza (Aude), 3°) Mme Y... Sylvie, demeurant ... (Aude), 4°) Mme Z...

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef146

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

(Gironde), 2°/ de Madame Reine Marie Pierrette Z... son épouse, demeurant ... (Gironde), 3°/ de Mademoiselle Christine Katia Z..., demeurant chez ses parents ...

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1871

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Haute-Loire, dont le siège est 13, cours Victor Hugo au Puy (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes du Puy (section Agriculture), au profit de Mme Pierrette

Source officielle
CC

civ1

613720bfcd580146773ee0f5

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

. ; 2°) Madame H... née Pierrette, Georgette L..., tous deux demeurant à Alet-Les-Bains (Aude) Missègre, domaine de Rabanet ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Nîmes

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f49

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Pierrette Z..., demeurant 142, Petit Lac, Cabries (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c56

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

civ3

61372366cd5801467740945e

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Jacques A..., 2 / de Mme Jacqueline, Pierrette X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f7358

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., demeurant ... J.

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f742d

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de Mme Pierrette Z..., demeurant ... au Mans (Sarthe), défenderesse

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f60b0

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Z..., née C..., demeurant à Charroux (Vienne), lieudit "La Planche", en cassation d'un

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CC

civ1

61372387cd5801467740aff5

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

René X..., 2 / Mme Pierrette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Riom (Chambre commerciale), au profit : 1 / de la

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civ1

613723a8cd5801467740c927

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Barthélémy Z..., 2 / Mme Pierrette X..., épouse Z..., demeurant ensemble, 12, la Coumanine, 09120 Varilhes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Source officielle
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civ3

613723cfcd5801467740e77b

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Marcel C..., 4 / de Mme Pierrette X..., épouse C..., demeurant ensemble RN 93, Villa Marcorie, 83530 Le Trayas, 5 / de M.

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CC

civ1

61372660cd58014677425130

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Pierre X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de Mme Pierrette Y..., divorcée X..., demeurant

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CC

civ1

61372665cd58014677425406

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Yves de X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Paris 9e, au profit de Mme Pierrette Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

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CC

soc

6137266acd58014677425638

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Pierre Q..., demeurant 3, Vallon de la Rougière, 13240 Septemes-les-Vallons, - M. Carlos C... Silva, demeurant ..., - M.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe243

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Pierrette, Jeanine D..., veuve de M.

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