Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 134 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 15 juillet 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de la société Pierre Fabre cosmétique, dont le siège

Pierre, salarié de la société, dont l'objectivité a de tout temps été mise en cause ; Mais attendu que la cour d'appel a examiné le grief figurant dans la lettre de licenciement ainsi énoncé "manoeuvres

Pierre Roche, président, M. Patrick Derdeyn, conseiller, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fuchs labo auto de sa reprise d'instance à l'égard des héritiers de Pierre

Pierre X..., engagé le 15 février 1983, a, après avoir donné sa démission, saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement par ses employeurs, M. Y...

Pierre, - Z...

Y..., exerçant sous l'enseigne "Pierre C...", et avec M.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z...

délai d'un an à compter de leur mise en examen suppose que l'information soit toujours en cours ; qu'à la date de requêtes formalisées devant la chambre d'accusation : * le 25 avril 2000 pour Jean-Pierre

fait état de déclarations de témoins sans que les attestations manuscrites et signées par ces témoins soient jointes, à l'exception, outre la déposition des prévenus, des attestations succinctes de Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui l'a condamné, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à une amende de 10 000 francs

Pierre et Toussaint et les parcelles B 45, B 46 et B 47 ont été attribuées à X...

Jean-Pierre, - Z... Gilbert, - A...

Claude Z..., 2 / Mme Claude Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Royale Pierre, dont

[Z] [H], [L] [C], [O] [P], [W] [U], [D] [S], [I] [F] et [Y] [E], ont formé des recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 18 février 2022, qui

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAUTUSSIER Pierre

déblocage de fonds surévaluées ; qu'ils seront dès lors déclarés coupables des faits qui leur sont reprochés et qu'ils ne sauraient contester, dans la mesure où il ressort des déclarations de Jean-Pierre

Meta Di Garinei Pietro & C. et 3 autres requêtes contre Italie   (adoptée par le Comité des Ministres le 2 décembre 2021, lors de la 1419 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête

opposé par le préfet du Finistère à sa demande de communication des comptes rendus des réunions de concertation entre le cabinet X et les élus locaux concernant le rétablissement de la servitude pour piétons