B C, représenté par Me Pion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

C A, représenté par Me Pion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

B..., représenté par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la commune de Fabrègues a décidé d’exercer son droit de préemption au titre de la

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat des consorts Z... et des neuf autres salariés, de la SCP Célice, Soltner

Pion, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pion, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

mention d'un GPS intégré il ne s'agit pas d'un GPS d'origine de marque Mercedes dont l'appelante soutient qu'il s'agissait pour elle d'un élément déterminant de son consentement mais d'un GPS de marque Pioneer

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société FMC technologies, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme R..., et après débats en l'audience

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Mazars, de la SCP Boulloche, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2022

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/ 07/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C ELE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/ 09/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté d'Évelyne PEIGNE Greffier

Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du Centre technique et industriel innovation plasturgie composites

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Samsic 1, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Pion, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Laguiole tradition, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents Mme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023 et des mémoires enregistrés les 8 juillet et 30 octobre 2024, la commune de Limoges, représentée par Me Pion, demande à la cour

U I, représentés par Me Pion Riccio, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté pris par V la commune de Saint-André-de-Sangonis du 12 février 2024 portant permis de démolir

l'ensemble des ouvrages " du CCTP Lot n°7 menuiserie : " L'ensemble des assemblages des profilés des ouvrants, dormants et portes seront conçus avec des angles sertis avec scellement chimique (les équerre à pion