[Y] [K] COMMISSAIRE PRISEUR ASSOCIE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine EGRET de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Substituée par Maître Charlotte POIVRE

division parcellaire et établissement de la copropriété, soit évaluée comme suit : − Maison de plain-pied : 62.500 euros, − L’appartement T2/T3 avec écurie : 67.500 euros, − L’appartement T2 avec porche

A C pour la démolition d'un garage et d'une ancienne porcherie ainsi que la rénovation d'une maison d'habitation et son extension par rénovation et changement de destination de la crèche attenante, sur

de la loi du 10 juillet 1965 ; 2°/ que la société Lagefy a soutenu que l'accès au bâtiment 3 (lot 201) s'effectue par le bâtiment 2 de sorte que les livraisons se sont toujours effectuées par le porche

déplacement du transformateur électrique et de ses accessoires implantés dans la cave en sous-sol de sa propriété cadastrée section ... située à Montpellier, à la remise en état de la cave et de l’entrée du porche

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RIONDET, Me GUERRIER, Me PORCHER, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Me DOUEB, Me FRERING, Me LE PENVEN, Me COZ

qui confirme la volonté exprimée par les vendeurs de partager l'ensemble immobilier leur appartenant et d'en vendre aux époux [S] seulement la boucherie et l'abattoir, à l'exclusion de la cour et du porche

toque : B0056 substitué par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S. [18] [Localité 16] (Anciennement SASU [15]) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Benjamin PORCHER

C A, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

réseaux divers sous leur immeuble à l'aplomb de la servitude de passage créée au niveau du rez-de-chaussée » ; qu'il dispose encore que : « les frais d'entretien des revêtements superficiels de ce porche

propriétaire de deux parcelles contiguës dont elle vendait une partie ; que ce premier document, qui faisait partir la largeur de la parcelle à rattacher au lot A du mur de soutènement de la descente sous porche

Par ailleurs, un second bâtiment, implanté entre le corps de ferme et le mur mitoyen séparant les parcelles AM n°873 et AM n° 326, est présenté comme comportant des locaux anciennement à usage de porcherie

A B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise, a refusé de lui délivrer un titre

Des constructions seulement reliées par un élément architectural, tel qu’un portique, un porche, un escalier ou un auvent, ne constituent pas des constructions contiguës. / Des terrains sont contigus lorsqu

Vanessa SEBBAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER

En l'espèce, il est constant que des poubelles étaient entreposées sous le porche de la parcelle AP N°[Cadastre 4], le long du mur des époux [D] et qu'elles ont été retirées.

En désaccord sur cette modification de tracé et les dimensions du porche projeté comme entrée depuis la voie publique du passage modifié, par acte délivré à sa demande le 23 mai 2024, la S.C.I.

TCA ASSURANCES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chloé MONTAGNIER de la SELARL BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin PORCHER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maître David SAIDON Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Benjamin PORCHER, Eric AUDINEAU ■ 8ème chambre 3ème section