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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a7e09ba5988459c4b362
25 février 1976
25 février 1976
NOTAMMENT LES FRAIS DE L'ENQUETE LEGALE, PAR LE MOTIF QU'IL NE S'AGIT PAS D'UNE PRESTATION INDEMNITAIRE, NI D'UN PREJUDICE SE RATTACHANT DIRECTEMENT A LA FAUTE DU TIERS ; " ALORS QUE, SI LE TIERS RECONNU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100219
5 mars 2014
5 mars 2014
Jacques Y... et sa violence à son égard ; que sur l'infidélité, il est produit trois attestations, datées de 2006-2008 et 2009 pour celle de Mme Z..., domiciliée à Cherbourg, certifiant avoir vu M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300698
1 juin 2010
1 juin 2010
Jacques Z... conteste à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df5
8 mars 2007
8 mars 2007
VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand de BELVAL avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2005 / 029370 du 01 / 06 / 2006) INTIMES : Monsieur Jacques
Source officielle3ème chambre
DTA_2105798_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Reymond-Kellal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A E était inscrit en terminale STMG au lycée Jacques Brel de Vénissieux au cours de l'année scolaire 2019-2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7b
26 février 2008
26 février 2008
Elle précise que cette faute a été reconnu le jour de l'entretien préalable mais que désormais l'employé nie les faits.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc06
11 septembre 2008
11 septembre 2008
4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 309 Rôle No 06 / 13849 Jacques X...
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
Jacques Faivre, demeurant 33, rue du Stade, 25260 Colombier Fontaine, 22 / Mme Liliane Faivre, demeurant 3, rue Joseph Rossel, 25200 Montbeliard, 23 / M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2202680_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a58
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Jacques X..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société Sacer Atlantique comme ouvrier voirie réseaux divers (V. R.
Source officiellecr
613725e8cd58014677421765
3 avril 2001
3 avril 2001
Jacques, - X...
Source officiellecr
IS, en date du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
613725d5cd58014677420e06
16 mars 1999
16 mars 1999
formé par : - LA SOCIETE ANONYME RYCKAERT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jacques
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473502.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473502.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200177
5 février 2015
5 février 2015
, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne la société Jean-Jacques
Source officielleSe. étrangers
698ed8e0cdc6046d472b62f8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL d'une décision de première prolongation de mesure de rétention administrative DU QUATRE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6708c069445a086e2bcee1ff
10 octobre 2024
10 octobre 2024
. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00080 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
6035264278ce645125ac6b7f
14 juin 2016
14 juin 2016
Date de clôture de l'instruction : 19 Novembre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Mai 2016 Date de mise à disposition : 14 Juin 2016 Audience présidée par Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83fb820aa60963d8566
5 février 2013
5 février 2013
Il soutient que le contrat comporte une clause intitulée 'valorisation de l'épargne' prévoyant une rémunération minimale de 4,50 % par an pendant les vingt premières années.
Source officielle1ère chambre civile B
6162e4f27797cdb2f7583cdf
22 mars 2011
22 mars 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Février 2011 Date de mise à disposition : 22 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officiellePage 71 sur 392
RÉMOND, Mathys, Jack, Jacques
15/10/2025
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JACQUES VANACKER, VANACKER, Jacques, Rémond, Pierre
18/02/2024
Voir →
stardust e-com, VANACKER, Jacques, Rémond, Pierre
15/07/2022
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REMOND, Pierre, Jules, Jacques
30/09/2015
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CREA-LIRE, REMOND, LERAT, Thierry Robert Pierre, Jacques
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27/08/2009
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