À la suite de la révocation de ce statut, une mesure d’expulsion vers la Russie a été prise à son encontre.

et, notamment, du rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif de Toulouse, que la commune de Laguiole a fait effectuer entre septembre 1978 et février 1979 des travaux de voirie dans la rue

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE CENTRAL PARKING UNE INDEMNITE DE 500 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LADITE SOCIETE A LA SUITE DE LA TRANSFORMATION DE LA RUE

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hazebrouck à sa demande de communication d'une copie du courrier adressé par l'adjoint au maire, Monsieur X X, à Monsieur X, l'autorisant à circuler rue

le maire de Perpignan à sa demande de communication du dossier concernant les dysfonctionnements relevés par le service hygiène et santé de la ville affectant les parties communes de l'immeuble du 16 rue

l'intérieur à sa demande de communication des rapports relatifs à la délinquance, la criminalité et la victimisation des années 2013, 2014 et 2015 concernant la commune de Décines-Charpieu, notamment rue

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il est propriétaire X. rue

Mairie de La Résie-Saint-Martin — Copie de tous les documents (études) attestant que toutes les précautions ont été prises afin d'éviter de nouvelles inondations, dans le cadre des travaux de la rue de

du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande de copie conforme des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le tronçon de l'avenue Jean-Jaurès et les rues

le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Paris à sa demande de copie de la décision n° 1080 du 26 décembre 1968 concernant l'ensemble immobilier cadastré section AK n° 12, sis 22 rue

enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société ALM ALLAIN situé 11bis rue

secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cenon à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° 03311914Z1009 : 1) les plans de masse rez-de-rue

opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par consultation, du permis de construire relatif aux travaux d'extension de l'« annexe Erard » du « centre Paris Anim' Montgallet » sis 10 rue

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de copie des décisions expresses de refus d'exercice du droit de préemption pour les logements situés dans l'immeuble sis 48 rue

mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-du-Pont à sa demande de communication des fiches de rôle de taxes foncières de la parcelle 558 du cadastre feuille 000 AK 01, 6-8-10 rue

03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Arrêté prescrivant à un riverain de la voie publique de faire enlever les obstacles apportés par lui au libre écoulement des eaux dans une rue

juge des libertés et de la détention ; qu'enfin et en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction le 5 juillet 2016, les enquêteurs ont mis en place, le 22 septembre suivant, rue

Frères ; - 2, rue de ... Gap, dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Daniel X... et/ou Véronique Y..., épouse X..., et/ou Michèle X..., née Z... ; - ...