CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Sébastien O..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 6 / Mlle Pascale Y..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 7 / M. Gabriel P..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 8 / M.

Source officielle

soc

613721a0cd580146773f55ba

Cassation

27 juin 1991

(Morbihan), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Sébastien et Olivier Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour

Source officielle

comm

6137240ecd58014677411b15

Cassation

1 avril 2003

Sébastien X..., gérant de la société Bleu Piscines, et MM.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301606_20230404

Administratif

4 avril 2023

B père n'est plus en mesure de ramasser compte tenu de son âge et qui essaiment de l'oïdium toxique pour les plantes de leur jardin ; il en résulte un préjudice important puisqu'ils ont dû supprimer leur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202855_20221026

Administratif

26 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle

Chambre des Rétentions

68008c8decbbb650faffb0d1

Appel

16 avril 2025

En l'espèce, il résulte des pièces transmises en procédure que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4a

Appel

30 janvier 2008

demeurant ... 95450 SERAINCOURT représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C.2251, plaidant pour SELARL CABINET BITOUN

Source officielle

Sociale B salle 3

5fddc5f7401fa26b79c773e7

Appel

31 mai 2018

Par ailleurs, il ne résulte d'aucun élément que l'arrêt de travail soit en lien avec son activité professionnelle ni a fortiori avec de quelconques manquements de l'employeur à ses obligations.

Source officielle

Chambre commerciale

631834c30876004f131a5fc3

Appel

6 septembre 2022

avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01900

Cassation

11 juillet 2017

Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé

Source officielle

6137263ecd5801467742410c

Cassation

9 mars 2005

. ; " aux motifs que Jacques Y... et Sébastien Z..., inspecteurs des Impôts en résidence à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, ont recueilli des informations communiquées par une personne désirant

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367225

Admin. suprême

8 février 2012

Jean-Sébastien A, demeurant au ... ; M.

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025796255

Admin. suprême

24 avril 2012

Sébastien A, demeurant ... ; M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200505

Cassation

29 mars 2012

est dirigé contre l'arrêt du 16 décembre 2010 : Vu les articles 4, 5, 463, 464 et 873 du code de procédure civile ; Attendu que pour accueillir la demande de rectification, l'arrêt retient qu'il résulte

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201690

Cassation

25 octobre 2012

X... a heurté la voiture Renault 5 qui s'était arrêtée afin de pouvoir traverser la route pour rejoindre l'habitation de ses passagers ; que M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100006

Cassation

6 janvier 2010

un prélèvement sur le livret ouvert au nom de Lydia dont elle a assuré le remboursement depuis et que Piotr X... avait lui-même effectué un prélèvement entre juin et septembre 1998 sur le livret de Sébastian

Source officielle

6079a8469ba5988459c4c63d

Cassation

24 mars 1987

la chambre d'accusation de ladite cour qui, dans le cadre d'une demande d'extradition présentée par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, a ordonné la mise en liberté immédiate de Sébastian

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6162af1e9547460d26ddb6e0

Appel

20 septembre 2012

bail portant sur un véhicule RENAULT ESPACE, acquis auprès de la société GARAGES NATION, concessionnaire Renault.

Source officielle

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239437

Admin. suprême

22 février 2006

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.