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10 519 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cf3

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

] [N] né le 28 Mars 2024 à SYRIE (0) de nationalité Libanaise Avctuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af5c0d3e3fe99cada5f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

SARL immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 380.524.173 [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af9c0d3e3fe99cadada

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2024, et signée par Sarah RENZI, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b32c0d3e3fe99cadd36

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[T] [W] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU [Localité 3] Représenté par M. [E] [L] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c71f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

_________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96c9a603a692914c801

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c4a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Juin 2024 prorogé au 16 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdae2980a82f59d8fe37

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LE PREFET DU NORD / [D] [Z] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6813084b046d639136715bfc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdf7b848dd6814c5d54d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Juge des enfants AE724/0102 le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978aa19a7f19a78305a85

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PRÉSIDENT :Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le 29 Avril 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sarah

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502415_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600073_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Sarac-Deleigne ; Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312243_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2304466_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, écroué le 25 octobre 2020, a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran le 2 avril 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304720_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203751_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202769_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

: 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a81

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY/ MONGIN/ SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Sarah, Jeannine, Louise X...épouse B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203347_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle

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