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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf3
20 avril 2024
] [N] né le 28 Mars 2024 à SYRIE (0) de nationalité Libanaise Avctuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Chambre 02
66335af5c0d3e3fe99cada5f
16 avril 2024
SARL immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 380.524.173 [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah
66335af9c0d3e3fe99cadada
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2024, et signée par Sarah RENZI, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.
Juge libertés & détention
66335b32c0d3e3fe99cadd36
25 avril 2024
[T] [W] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU [Localité 3] Représenté par M. [E] [L] DEFENDEUR : M.
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16 juillet 2024
_________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah
6696c96c9a603a692914c801
________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah
Chambre 1
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Juin 2024 prorogé au 16 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Sarah
668ecdae2980a82f59d8fe37
10 juillet 2024
LE PREFET DU NORD / [D] [Z] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.
Rétention Administrative
6813084b046d639136715bfc
25 avril 2025
Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.
CABINET JAF 5
67eecdf7b848dd6814c5d54d
3 avril 2025
Juge des enfants AE724/0102 le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Référés civils
65a978aa19a7f19a78305a85
9 janvier 2024
PRÉSIDENT :Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le 29 Avril 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sarah
4ème Chambre
DTA_2502415_20251106
6 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : M. A...
Reconduites à la frontière
DTA_2600073_20260122
22 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Sarac-Deleigne ; Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312243_20240117
17 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2304466_20250916
16 septembre 2025
B A, écroué le 25 octobre 2020, a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran le 2 avril 2022.
DTA_2304720_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
DTA_2203751_20250429
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
4ème chambre
DTA_2202769_20250610
10 juin 2025
: 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a81
10 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY/ MONGIN/ SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Sarah, Jeannine, Louise X...épouse B...
DTA_2203347_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
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