CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte de 200 euros par jour de retard prononcée par l’ordonnance du juge des référés

Source officielle

JAF CAB 1

67055f671296b51ba2a92855

T. Judiciaire

8 octobre 2024

15] (974) [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Alexandra MARTINEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

62c5298fa2c4236379079a92

Appel

5 juillet 2022

COMPAGNIE EUROPÉENNE D'HÔTELLERIE DE PLEIN AIR (CEHPA - MAS DE PIERREDON) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par la SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle

Chambre 2 A

67aaeb1151e6ebfb3b83f5e2

Appel

10 janvier 2025

Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire, avant dire droit - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509335_20250929

Administratif

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2503046_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme D C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2025 par lequel le préfet de

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512931_20260109

Administratif

9 janvier 2026

D..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600352_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre a bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2600491_20260507

Administratif

7 mai 2026

C..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601534_20260223

Administratif

23 février 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 février 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603313_20260416

Administratif

16 avril 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2300944_20230314

Administratif

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

8ème chambre

DTA_2217127_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, Mme C A, agissant au nom des enfants B et D A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2207598_20230209

Administratif

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2005159_20221107

Administratif

7 novembre 2022

D A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir les conditions

Source officielle

Juge unique 1

DTA_2401210_20240326

Administratif

26 mars 2024

D C , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2404186_20240617

Administratif

17 juin 2024

D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2300444_20230227

Administratif

27 février 2023

E D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle

Cabinet 9

6960171bcdc6046d47abeb1f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Rue Georges Brassens 92240 MALAKOFF représentée par Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 437 DÉFENDEUR Monsieur [C] [M] [S] [G] 5 boulevard Robert Schuman

Source officielle

7eme chambre-Proc orales

677d8d89b032d83cfd3e9b13

T. Judiciaire

7 janvier 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : LA SAS LE POLLES IMMOBILIER Enseigne AGENCE SCHUMAN

Source officielle

Page 71 sur 137

← Précédent Suivant →