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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2727

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant APPELANTE ET :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3535e2fbe7c900438d9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Société LVMH prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 775 67 0 4 17 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9521a40f8b0008cb7aa9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LA POSTE [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Sophie REY de la SAS ACTANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17ab2cb67000826a5bf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 833 474 976, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f611c63cd64a75c59be5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MAISONS PIERRE [Adresse 2] représentée par Me David WOLFF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Madame [G] [M] Monsieur [C] [M] [Adresse 1] représentés par Maître Marie GITTON de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686766f37c03803a32c27145

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tpoursuites et diligences de son représentant légal domiciilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202291_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D..., la SCI le Signal, représentés SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf6076c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C 9 N° RG 22/03966 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSJF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de Lyon sous le numéro RCS Lyon 892 597 097 et domiciliée [Adresse 5] France, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat : SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7330d808eb34e45544e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LA POSTE c/ Madame [K] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant Société DTM DEMOLITION TERRASSEMENT MACONNERIE représenté par son liquidateur judiciaire la SELARL C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

]' [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assisté de Me MONNOT de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616232f0382662a38aaf1f4d

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

du plan de continuation de l'association CFA CIASEM [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Gilles-Robert LOPEZ de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100835

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

A... y annonce également sa nomination, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2011, en qualité d'huissier de justice associé, au sein de la société Acta, titulaire

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d4cca692a57405de3315ec

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANTE Madame [K] [O] née le 11 Mai 1969 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne, concluant et plaidant par Me Jacques PEROTTO de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef49dc5b777c90993139

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[P] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : La société COMPAGNIE DE [Localité 7] SA immatriculée au RCS de Cusset

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef4adc5b777c9099313b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[B] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : La société COMPAGNIE DE [Localité 4] SA immatriculée au RCS de Cusset

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef4bdc5b777c90993141

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

DU JOUR, immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 324 522 606 00049, dont le siège de l'activité était sis [Adresse 5], désigné à ces fonctions par jugement du 31 octobre 2017 Représentant : la SELARL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdefcbeee0f8318b9748d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ARYSTA LIFESCIENCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c07593736057d78a8ba

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[H] à payer à la société DMBP la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à payer les dépens distraits au profit de la SELARL LEXAVOUE AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle

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