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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2727
29 avril 2025
LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant APPELANTE ET :
Pôle 1 - Chambre 3
63bfb3535e2fbe7c900438d9
11 janvier 2023
Société LVMH prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 775 67 0 4 17 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Chambre sociale 4-2
660f9521a40f8b0008cb7aa9
4 avril 2024
LA POSTE [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Sophie REY de la SAS ACTANCE
Pôle 5 - Chambre 8
6628a17ab2cb67000826a5bf
23 avril 2024
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 833 474 976, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
1ère ch. - Sect. 1
66a3f611c63cd64a75c59be5
25 juillet 2024
MAISONS PIERRE [Adresse 2] représentée par Me David WOLFF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Madame [G] [M] Monsieur [C] [M] [Adresse 1] représentés par Maître Marie GITTON de la SELARL
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686766f37c03803a32c27145
3 juillet 2025
tpoursuites et diligences de son représentant légal domiciilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL
1ère Chambre
DTA_2202291_20251204
4 décembre 2025
D..., la SCI le Signal, représentés SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre
Ch. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf6076c
16 janvier 2025
C 9 N° RG 22/03966 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSJF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
de Lyon sous le numéro RCS Lyon 892 597 097 et domiciliée [Adresse 5] France, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat : SELARL
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7330d808eb34e45544e
11 juillet 2024
LA POSTE c/ Madame [K] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE
66a3f610c63cd64a75c59bd5
CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant Société DTM DEMOLITION TERRASSEMENT MACONNERIE représenté par son liquidateur judiciaire la SELARL C.
5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc
7 juillet 2020
]' [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assisté de Me MONNOT de la SELARL
CHAMBRE SOCIALE C
616232f0382662a38aaf1f4d
4 avril 2014
du plan de continuation de l'association CFA CIASEM [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Gilles-Robert LOPEZ de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100835
5 juillet 2017
A... y annonce également sa nomination, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2011, en qualité d'huissier de justice associé, au sein de la société Acta, titulaire
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca692a57405de3315ec
26 janvier 2023
APPELANTE Madame [K] [O] née le 11 Mai 1969 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne, concluant et plaidant par Me Jacques PEROTTO de la SELARL
Chambre Commerciale
63c8ef49dc5b777c90993139
18 janvier 2023
[P] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : La société COMPAGNIE DE [Localité 7] SA immatriculée au RCS de Cusset
63c8ef4adc5b777c9099313b
[B] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : La société COMPAGNIE DE [Localité 4] SA immatriculée au RCS de Cusset
63c8ef4bdc5b777c90993141
DU JOUR, immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 324 522 606 00049, dont le siège de l'activité était sis [Adresse 5], désigné à ces fonctions par jugement du 31 octobre 2017 Représentant : la SELARL
4eme Chambre Section 2
650bdefcbeee0f8318b9748d
21 juillet 2023
ARYSTA LIFESCIENCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE
Chambre 4-6
62760c07593736057d78a8ba
6 mai 2022
[H] à payer à la société DMBP la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à payer les dépens distraits au profit de la SELARL LEXAVOUE AIX-EN-PROVENCE.
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