Roumanie (n o 39761/03) Tamir et autres c. Roumanie (n o 42194/05) Ces affaires concernent des actions en restitution de biens.

comportant de manière habituelle des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination: '1- Gavage : déposer 1 caisse de 180 'ufs sur un tapis

The first applicant’s “aggressiveness” in the courtroom was also seen as an indication that he might reoffend or try to tamper with evidence.

enquêteurs notaient la disparition d'un magnétoscope et de la télécommande et relevaient des traces de sang, dans le garage, sur le sol, et dans la maison, sur la porte d'accès au sous-sol, sur les tapis

à leurs frais ces espaces » ainsi que par procès-verbal d'assemblée générale du 12 juin 1992 rappelant, « suite à une réclamation des occupants des jardins privatifs » l'interdiction de secouer les tapis

des produits en lien avec le sport et les activités de détente dont la promotion est faite (lunettes de soleil, valise, bague, chaussures de sport, tapis de yoga, veste de sport), la dernière représentant

• Les bibelots, tableaux, objets décoratifs, tapis, fourrures, horloges, porcelaines, faïences, armes, livres, instruments de musique, collections de timbres, monnaies, médailles, d’une valeur unitaire

et que « les charges relatives au fonctionnement, à l'entretien ou au remplacement des services collectifs ou d'éléments communs suivants : .1) eau froide ; 2) eau chaude ; 3) chauffage central ; 4) tapis

pas à être là, - de ne pas avoir respecté la demande de l'accueil, en la personne de Mme [B], lui indiquant d'encaisser quand même la cliente puisque tous ses articles avaient été déposés sur le tapis

2019 faisant suite à la visite de reprise, le médecin du travail mentionne « il faut limiter le plus possible la manutention de charges, notamment les bidons de produits de lavage lessive ainsi que les tapis

3 ou 4 bébés en même temps, âgés de 3 ou 5 mois à 3 ans, et il lui fallait les porter, les lever du lit, de la chaise haute, du parc au sol, sur la table à langer, les descendre, les porter sur les tapis

la norme NF C 18 510 ne sont pas toujours mises en oeuvre (attestation de consignation) Mise à disposition des équipements de protection individuelle (gants isolant, lunette de protection ou visière, tapis

WC communs du 7ème étage, réfection de la plomberie des parties communes du 7ème et 8ème étage, travaux supplémentaires de la loge, de l'escalier maître et de l'escalier de service et remplacement du tapis

It stressed that since the principal defendants had not confessed, there was a fear that, once released, they might tamper with evidence.

Etait applicable à la relation contractuelle la convention collective du commerce de gros de meubles de tapis. Le 07 mai 2015, Mme [R] a été victime d'un accident du travail.

en juillet 2022, un baccalauréat professionnel pour la même spécialité, puis avoir travaillé, sous contrats à durée déterminée, comme « manutentionnaire » auprès de la société « Centre français des tapis

croquettes pour chiens a constaté lors de sa prise de service, un bourrage au niveau de la partie de la machine, appelée cyclone, où sont réceptionnées les croquettes cuites pour être distribuées sur des tapis

Le projet prévoit également des mesures d'évitement, réduction ou compensation du risque acoustique par la mise en place de mesures de protection, notamment des tapis anti vibration placés sous les voies

ou de dépotages sauvages dans le réseau ; - la présence d'une quantité anormale de boues flottantes à la surface des décanteurs lamellaires a été constatée, révélant probablement une saturation du tamis

Un court-circuit sur le fil conducteur cuivre est à l'origine de l'incendie qui s'est très rapidement propagé au tapis de filtres situé sous le véhicule stationné dans la cabine.