formation et de recherche (UFR) de sociologie de l'Université de Nantes a, le 18 mai 2018, été présente à l'occasion d'un mouvement de contestation étudiante sur le campus universitaire de la Censive du Tertre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique ; - et les observations de Me Couëtoux du Tertre, substituant

Il est constant que Mme B était présente le 18 mai 2018 au matin sur le site de la Beaujoire puis sur le campus du Tertre et que des étudiants, qui exprimaient leur opposition à un projet de loi relatif

F ou à la SCI du Tertre d'obtenir une telle régularisation. Elles ont été invitées à produire leurs observations. Vu les autres pièces du dossier.

et la restitution de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire situé 27 rue du Tertre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand

Guilloteau, rapporteur public, - les observations de Me Guerin, représentant Mme B, et de Me Couëtoux du Tertre, représentant la commune de l'Ile d'Yeu. Considérant ce qui suit : 1.

Fabien Tertre, Nahiti Vernaudon et Julius Mana, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de

ORDINANZA DEL TRIBUNALE DELLA FUNZIONE PUBBLICA DELL’UNIONE EUROPEA (Terza Sezione) 25 aprile 2012.#Valentin Oprea contro Commissione europea.

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me TATTEVIN Me GARNIER Me TERTRAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2020, l'établissement public foncier (EPF) de la Vendée et la commune de Damvix, représentés par Me Tertrais, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire, enregistré le 16 février 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut à la non-transmission de la question prioritaire de constitutionnalité

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU) représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Tertrais, représentant la commune de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Tertrais, représentant les consorts

A..., représenté par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d’annuler les avis de régularisation des charges d’occupation de son logement concédé par nécessité absolue de service au titre des années

Par des mémoires enregistrés le 22 avril 2024 et le 3 décembre 2024, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut, dans le dernier état de ses écritures

D et celles de Me Tertrais, avocat de la commune de Noyant-Villages. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier électronique du 3 mai 2018, M.

C, et les observations de Me Tertrais, représentant la commune de Falleron. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 juillet 2011, M.

Par deux mémoires, enregistrés les 22 septembre 2025 et 19 décembre 2025, la commune de Fontenay-le-Comte et la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée, représentées par Me Tertrais, concluent