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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008005418

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

d'employé de jeux et l'excluant des salles de jeux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00994

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2007), que la société Casino municipal d'Aix thermal

Source officielle
CC

comm

61372133cd580146773f1d43

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SNC Penilla-Thiriet-Schuppe, dont le

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:23

CJUE

28 janvier 1982

28 janvier 1982

Заключение на генералния адвокат VerLoren van Themaat представено на28 януари 1982 г. # Antonia Camera, по съпруг Caracciolo, срещу Institut national d'assurance maladie-invalidité и Union nationale des

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:67

CJUE

18 février 1982

18 février 1982

Conclusions jointes de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 18 février 1982. # Paul Kaders GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Waltershof. # Affaire 49/81. # Paul Kaders GmbH contre Hauptzollamt

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:266

CJUE

5 octobre 1983

5 octobre 1983

Forslag til afgørelse fra generaladvokat VerLoren van Themaat fremsat den 5. oktober 1983. # De samvirkende danske Landboforeninger mod Ministeriet for Skatter og Afgifter. # Anmodning om præjudiciel afgørelse

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:279

CJUE

18 octobre 1983

18 octobre 1983

Conclusie van advocaat-generaal VerLoren van Themaat van 18 oktober 1983. # Vereniging ter Bevordering van het Vlaamse Boekwezen, VBVB, en Vereniging ter Bevordering van de Belangen des Boekhandels, VBBB

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:330

CJUE

16 novembre 1983

16 novembre 1983

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 16 novembre 1983. # Société de vente de ciments et bétons de l'Est SA contre Kerpen & Kerpen GmbH und Co.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:378

CJUE

26 septembre 1985

26 septembre 1985

Opinion of Mr Advocate General VerLoren van Themaat delivered on 26 September 1985. # Gerlach & Co.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:424

CJUE

22 octobre 1985

22 octobre 1985

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 22 octobre 1985. # Eridania zuccherifici nazionali SpA et autres contre Cassa conguaglio zucchero et les ministères italiens des Finances

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:504

CJUE

11 décembre 1985

11 décembre 1985

Conclusões do advogado-geral VerLoren van Themaat apresentadas em 11 de Dezembro de 1985. # Comissão das Comunidades Europeias contra Reino da Bélgica. # Protocolo relativo aos privilégios e imunidades

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:62

CJUE

12 février 1985

12 février 1985

Conclusiones del Abogado General VerLoren van Themaat presentadas el 12 de febrero de 1985. # Leon Debaecker y Berthe Plouvier contra Cornelis Gerrit Bouwman. # Petición de decisión prejudicial: Hoge Raad

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162963

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

bouche de l'ensemble des 169 conseillers régionaux de la région Grand Est Alsace-Champagne -Ardenne-Lorraine depuis le début de la mandature 2016, tant pour les réunions plénières et les réunions thématiques

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005149

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

B un congé pour recherches ou conversions thématiques de deux semestres pour l'année 2004/2005 ; ....................................................................................

Source officielle
TJ

Référés Civils

69d9886dcdc6046d47d2f11e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BDR THERMEA FRANCE, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 833 457 211 ayant son siège social au [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9e63d19da8b26001a68ad

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

[S] [U] a été engagé à compter du 20 novembre 2000 par la société d'exploitation des Eaux et Thermes d'Enghien les Bains (SEETE), aux droits de laquelle vient la société touristique et thermale d'Enghien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00004

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

novembre 1981 sous le n° 453 912 et renouvelée le 2 septembre 2001 dans la classe 3 pour désigner notamment les « savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux » et SPA Thermes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503926_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

C..., représentés par Me Theret, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des prélèvements sociaux, d’un montant de 156 779 euros, qu’ils ont acquittés en 2023 ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00921_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

une requête et des mémoires enregistrés les 19 mai 2023, 19 septembre 2023 et 23 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS LTDM Industries, représentée par Me Aimé-Laurent Theret

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911138

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

ville portant application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales

Source officielle

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