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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008005418
18 février 1998
d'employé de jeux et l'excluant des salles de jeux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00994
27 mai 2008
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2007), que la société Casino municipal d'Aix thermal
comm
61372133cd580146773f1d43
9 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SNC Penilla-Thiriet-Schuppe, dont le
CJUE
ECLI:EU:C:1982:23
28 janvier 1982
Заключение на генералния адвокат VerLoren van Themaat представено на28 януари 1982 г. # Antonia Camera, по съпруг Caracciolo, срещу Institut national d'assurance maladie-invalidité и Union nationale des
ECLI:EU:C:1982:67
18 février 1982
Conclusions jointes de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 18 février 1982. # Paul Kaders GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Waltershof. # Affaire 49/81. # Paul Kaders GmbH contre Hauptzollamt
ECLI:EU:C:1983:266
5 octobre 1983
Forslag til afgørelse fra generaladvokat VerLoren van Themaat fremsat den 5. oktober 1983. # De samvirkende danske Landboforeninger mod Ministeriet for Skatter og Afgifter. # Anmodning om præjudiciel afgørelse
ECLI:EU:C:1983:279
18 octobre 1983
Conclusie van advocaat-generaal VerLoren van Themaat van 18 oktober 1983. # Vereniging ter Bevordering van het Vlaamse Boekwezen, VBVB, en Vereniging ter Bevordering van de Belangen des Boekhandels, VBBB
ECLI:EU:C:1983:330
16 novembre 1983
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 16 novembre 1983. # Société de vente de ciments et bétons de l'Est SA contre Kerpen & Kerpen GmbH und Co.
ECLI:EU:C:1985:378
26 septembre 1985
Opinion of Mr Advocate General VerLoren van Themaat delivered on 26 September 1985. # Gerlach & Co.
ECLI:EU:C:1985:424
22 octobre 1985
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 22 octobre 1985. # Eridania zuccherifici nazionali SpA et autres contre Cassa conguaglio zucchero et les ministères italiens des Finances
ECLI:EU:C:1985:504
11 décembre 1985
Conclusões do advogado-geral VerLoren van Themaat apresentadas em 11 de Dezembro de 1985. # Comissão das Comunidades Europeias contra Reino da Bélgica. # Protocolo relativo aos privilégios e imunidades
ECLI:EU:C:1985:62
12 février 1985
Conclusiones del Abogado General VerLoren van Themaat presentadas el 12 de febrero de 1985. # Leon Debaecker y Berthe Plouvier contra Cornelis Gerrit Bouwman. # Petición de decisión prejudicial: Hoge Raad
Avis
CADA:20162963
21 juillet 2016
bouche de l'ensemble des 169 conseillers régionaux de la région Grand Est Alsace-Champagne -Ardenne-Lorraine depuis le début de la mandature 2016, tant pour les réunions plénières et les réunions thématiques
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005149
26 janvier 2007
B un congé pour recherches ou conversions thématiques de deux semestres pour l'année 2004/2005 ; ....................................................................................
Référés Civils
69d9886dcdc6046d47d2f11e
2 avril 2026
BDR THERMEA FRANCE, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 833 457 211 ayant son siège social au [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
19e chambre
5fd9e63d19da8b26001a68ad
6 novembre 2019
[S] [U] a été engagé à compter du 20 novembre 2000 par la société d'exploitation des Eaux et Thermes d'Enghien les Bains (SEETE), aux droits de laquelle vient la société touristique et thermale d'Enghien
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00004
13 janvier 2009
novembre 1981 sous le n° 453 912 et renouvelée le 2 septembre 2001 dans la classe 3 pour désigner notamment les « savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux » et SPA Thermes
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503926_20260304
4 mars 2026
C..., représentés par Me Theret, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des prélèvements sociaux, d’un montant de 156 779 euros, qu’ils ont acquittés en 2023 ; 2°) de mettre à la
Juge des référés
ORCA_23DA00921_20240925
25 septembre 2024
une requête et des mémoires enregistrés les 19 mai 2023, 19 septembre 2023 et 23 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS LTDM Industries, représentée par Me Aimé-Laurent Theret
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911138
2 décembre 2011
ville portant application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales
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