BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [L] [D] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juillet 2022 devant Monsieur Thierry

Thierry, partie civile, aux droits de son père Antoine Y..., décédé, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1993, qui a condamné le premier, pour

MINUTE N° 381/24 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Thierry CAHN Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

MERCIALYS, [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION, substitué par Me Alexandre CAZANOVE, avocats au barreau

Il convient donc de donner acte aux parties de leurs désistements respectifs. Les dépens seront supportés par l'appelant sauf meilleur accord.

Thierry, rapporteur, MM. X... Bernard, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain C..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., 2°/ la société PANAMA VOYAGES, dont

X..., Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Thierry, Averseng, Mabilat, Lemontey, conseillers, MM.

MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/00242 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7E Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Thierry

2010 APPELANTS : Monsieur [I] [K] [U] [O], docteur en médecine né le [Date naissance 1] 1934 [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Thierry

l'authenticité de l'oeuvre, d'administrer la preuve qu'il s'agit d'un faux ; qu'il lui revient seulement d'établir que l'authenticité de l'oeuvre qu'il a achetée n'est pas certaine et qu'elle aurait dû donner

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1991, qui, dans les poursuites exercées, contre le premier, des chefs d'escroquerie, complicité d'escroquerie

MALADIE DE L'EURE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre Emile X..., Charles Y..., Thierry

. – 67250 KUTZENHAUSEN Monsieur THIERRY O... demeurant... – 72000 LE MANS Madame Régine N... épouse O... demeurant... – 72000 LE MANS Monsieur Jean P...

Alain J..., demeurant ..., à Roche Lez Beaupré (Doubs), 108) M. Thierry K..., demeurant ..., 118) M. Hubert M..., demeurant ..., 128) M.

Par un arrêt du 8 novembre 2022, la cour a rejeté l'appel que la commune de Saint-Thibéry avait formé contre ce jugement.

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Thierry XN..., demeurant à Sottevast Brix (Manche), "La Coudrette", 43°/ M. Thierry XQ..., demeurant La Glacerie (Manche), ..., 44°/ M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.