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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67061e32fde28ee4207110cb
8 octobre 2024
Haut [Localité 8], Château [Localité 8] et Harmonie de Château [Localité 8] et de cesser l'utilisation des dénominations ' Château [Localité 8]' et 'Château Haut-[Localité 8]' pour les vins produits par
contentieux - première chambre
69bcbeb5cdc6046d47470cc4
8 janvier 2026
Le 26 Mars 2024 la SASU CHATEAU DE VIE SAS souscrit un contrat d'électricité auprès du fournisseur ENGIE.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007099
7 août 2007
LE PARC DU CHÂTEAU et de la SOCIÉTÉ MLJP, - les conclusions de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496673.20250507
7 mai 2025
Par un arrêt n° 22BX00929 du 4 juin 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la société Château L'Evangile.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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24 janvier 2023
DU CHATEAU D'EAU S.E.L.A.R.L.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632546
17 avril 1992
Lemaitre, Monod, avocat de la commune de Séverac-le-Château, - les conclusions de M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213031
17 juin 2005
le siège est Château de Nyer à Nyer (66360), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE HOSTELLERIE CHATEAU DE NYER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 novembre 2003 par
CHAMBRE 8 SECTION 3
626b8175d1fb03057d9a514c
28 avril 2022
Par courrier du 4 mars 2020, reçu par la SCI Roche Château le 13 mars suivant, la SCCV Le Calypso a mis en demeure la société Roche Château de régler le solde de la facture du 19 décembre 2018 pour un
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dae
6 décembre 2007
Par ailleurs, la société de droit belge SA MARINE PARTNERS a elle-même acquis 2499 parts sociales de la SCI CHÂTEAU DU LIVET propriétaire du château du même nom et de ses dépendances et dont le gérant
2e chambre civile
600feadb1720d8b268a5124c
21 janvier 2021
de la marque 'CHATEAU DE MONTRABECH'.
4ème chambre
DTA_2310101_20251230
30 décembre 2025
sur une des façades sud de la maison située 29 route de Chevreuse à Neauphle-le-Château.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245498
19 juillet 2017
Vu la procédure suivante : La SCA château de l'Arc, la SCI des hameaux du château de l'Arc, l'Association de défense de la Haute vallée de l'Arc et la société Mirabeau ont demandé au tribunal administratif
1ère Chambre
DTA_2208002_20260507
7 mai 2026
sa chute sur une dalle plastique installée par la commune le 11 décembre 2020 rue de la Martinière à Château-Gontier ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne la somme
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00014_20250306
6 mars 2025
En 2008, la société civile immobilière (SCI) Château de Fleurac en Périgord a acquis le domaine château de Fleurac (Dordogne) et l'a donnée à bail à la Société de gestion du château, le contrat précisant
Référés Cabinet 2
66995c0307d408f8d4c17079
18 juillet 2024
La SCI SL RETAIL PROVENCE s’est plainte du maintien dans les lieux de la SCM CHATEAU GOMBERT KINE PODO INFI.
6253cacfbd3db21cbdd8c261
29 mai 2008
CHÂTEAU DE FAUGERAS, Me Jean François X..., Me Vincent X..., Me Philippe Y... C/ S.A.R.L. D'ARCHITECTURE ASYMPTOTE, S.A.R.L.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02234
17 décembre 2008
ne conteste pas les difficultés économiques affectant la SA NAIGEON-CHAUVEAU mais soutient que celles-ci doivent être appréciées au niveau du groupe constitué par la SA NAIGEON-CHAUVEAU et la SCI DOMAINE
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10693
8 décembre 2021
Sur les demandes de modification du plan et de cession des parts sociales de la SCI Le Château.
civ3
61372338cd58014677406fe7
10 février 1999
Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat des SCEA Château Le Couvent et Château des Tours, de M. Y... et de M.
61372339cd580146774070ae
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