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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6acfbcdc6046d4757749f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Formation professionnelle pour adulte et action de formation par apprentissage.

Source officielle

Page 71 sur 17588

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CA

C.E.S.E.D.A.

6574127bd0916383187adb86

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

25 juillet 2023 relatif à la demande d'article 700 du code de procédure civile) MOTIVATION : - Sur la recevabilité de l'appel L' acte d'appel est recevable pour avoir été déclaré dans les formes

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305829_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CC

civ3

60794b589ba5988459c42bba

Cassation

6 janvier 1983

6 janvier 1983

AUX FEES, DES DESORDRES SE SONT MANIFESTES DANS LE SYSTEME DE CHAUFFAGE ; QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FOR AUX FEES ET LES EPOUX X..., A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01417

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

l'extrait KBIS, la société ETN a pour activité la vente en gros, la représentation, l'importation et l'exploitation de tout matériel électrique et électronique, l'organisation et l'accomplissement d'actions

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4ecb

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège social

Source officielle
CC

civ1

61372320cd58014677405c68

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2100654_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404095_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d36

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

référendaire référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2528937_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à procéder à l'extraction des données et informations mentionnées à l'article R. 241-2 pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028812895

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

l'ensemble du territoire aux services d'incendie et de secours " ; qu'aux termes de l'article 11 de la même loi : " Le sapeur-pompier volontaire a droit, pour les missions mentionnées à l'article 1er, les actions

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253486

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des actions de formation (...) ". 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000428_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

du code du travail qui soumettent le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à des obligations telles que le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2202675_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi à des obligations telles que, notamment, le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2102855_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi à des obligations telles que, notamment, le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M.BOZZI Francois

DTA_2102041_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi à des obligations telles que, notamment, le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2320871_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

la société bancaire de droit belge Edebex, deux créances détenues par la société de droit français Jenson Digital à l’encontre de la caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre du financement d’actions

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2320878_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de la société bancaire de droit belge Edebex, une créance détenue par la société de droit français Jenson Digital à l’encontre de la caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre du financement d’actions

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2320881_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de la société bancaire de droit belge Edebex, une créance détenue par la société de droit français Jenson Digital à l’encontre de la caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre du financement d’actions

Source officielle