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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre J.A.F. Cab 4
67857a0faaacbea0fe684fab
10 janvier 2025
Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NASH AFFAIRE : [Y] [V] épouse [O] [D] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
JLD
68e0179974e929a9d8fa6a87
3 octobre 2025
par consentement mutuel judiciaire.
69600a45cdc6046d47ab1b89
8 janvier 2026
Chambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d906e
18 juillet 2025
Arrêt N° N° RG 23/00804 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CG [U] C/ [G] Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAISE (MACSF ASSURANCES) Organisme CGSS
JEX
6537610e974d2583184551aa
19 octobre 2023
juridictionnelle totale numéro 2023/001316 du 20/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, société coopérative
Chambre 1-6
66b30df82f025c562a9888ab
6 août 2024
Par acte du 29 juin 2020 Mme [X] [K] a assigné au fond devant le tribunal judiciaire de Grasse la Mutualité Française PACA, l'Inter mutuelles entreprise et la CPAM aux fins d'obtenir l'indemnisation de
7ème CHAMBRE CIVILE
68e40508681ed727f2a3fe4f
2 octobre 2025
N° RG 25/03414 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03414 N° Portalis DBX6-W-B7J-2I6I AFFAIRE : [V] [K] [E] [K] C/ SARL [Adresse
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a701
7 avril 2008
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE
Référés
68e0110174e929a9d8f9de82
La Sci Verdier a déclaré le sinistre à son assureur, la société Mutuelle de Poitiers Assurance, qui a mandaté le cabinet Experty’s Consult aux fins d’expertise.
67882eaac21c0e53e790ec65
14 janvier 2025
au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS pour y procéder M.
REFERES 2ème Section
661d6c17082b40ce99b63c9e
15 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Chambre-2 JCP
6811b1d5f1c2315e26d1a0ea
29 avril 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE CH Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE
Chambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444acb
2 novembre 2022
Partielle numéro 2021/004271 du 23/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société
Chambre 9
67f044b402fc178212f85b1a
4 avril 2025
À l’audience du 7 mars 2025, la SA MMA IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au juge des référés de : - Donner acte à la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de son intervention volontaire
Chambre 9 cab 09 F
68700367b8daa57c7f669099
2 avril 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FLATLOOKER, S.A.
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb8d
17 avril 2024
RG 23/03325 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00296 Ordonnance du président du tribunal judiciaire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02082_20231115
15 novembre 2023
La société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, relève appel de l'ordonnance du 6 juillet 2023 du juge des référés qui l'a condamnée à verser à M.
1ère Chambre
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
Elle a été habilitée à l'aide sociale par une décision du 21 décembre 2012 du président du conseil départemental de la Gironde.
Chambre 1-4
680b1da62c124f4fd8d6726e
24 avril 2025
[E] et leur assureur la société d'assurance mutuelle MAIF, - La somme totale de 1.500' à la société d'assurance mutuelle SMABTP et la société RENFORTEC, - La somme de 1.500' à Monsieur [X] [V] ;
Cabinet C
62833c375a52a8057d991896
12 mai 2022
Papeete ; La Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles société d'assurances mutuelles à cotisations variables, entreprise régie par le code des assuances dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée
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