Par ailleurs, s'appuyant sur l'article L.1222-1 du code du travail, s'agissant de la dignité du salarié, la cour de cassation a estimé que l'employeur qui tient des propos humiliants et dégradants commet

L. 1152-1 du code du travail.

L. 1226-10 et L. 1226-12 du Code du travail dans leur rédaction applicable en la cause, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du même Code ; ALORS, ENFIN ET EN TOUTE HYPOTHÈSE, QUE la cour d'appel

l'article L.1224-2 du Code du travail, -Débouter Monsieur [L] de sa demande indemnitaire à l'égard de la société TSINDY ULTRA. 3°) sur les autres demandes Vu les pièces, vu l'article L.1224-2 du Code

 : L'article L. 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

L.1232-1 du code du travail.

Aux termes de l'article L.1222-1 du code du travail, le code du travail doit être exécuter de bonne foi.

graves pour justifier une telle mesure, au regard notamment de l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail résultant de l'article L. 1222-1 du code du travail.

L 1222-1 du code du travail, ' 4 009 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 400 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, ' 400,92 € à titre d'indemnité conventionnelle

pour justifier une telle mesure, au regard notamment de l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail résultant de l'article L. 1222-1 du code du travail.

[T] à lui payer : - la somme de 10 000 € au titre de l'article L.1222-1 du code du travail pour manquement à son obligation de loyauté, - les sommes de 3 000 € en premier ressort et de 3 000 € en cause

, . 5 000 euros : dommages et intérêts sur le fondement de L.1222-1 et L. 1231-1, . 2 000 euros : article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - ordonner l'intérêt au taux légal à compter de la date de

L'article L. 1222-1 du code du travail rappelle à cet égard que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

L. 1224-1 du code du travail. » 14.

(article L. 1222-1 du code du travail) ; Condamner la société GARAGE [E] à payer à Monsieur [I] la somme de 4.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile;

Sur le manquement à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail. L'article L. 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail L'article L.1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

[E] du surplus de ses demandes ; - prendre acte et juger que l'attribution de compétence de l'article L. 1411-1 du code du travail autorise la juridiction prud'homale à porter un jugement sur la gestion