1347 du code civil, ensemble au regard des articles 1326 du code civil, 2015 ancien du même code et 2292 nouveau du code civil ; 3°/ qu'à défaut de constater que Mme Y... avait personnellement la qualité

1341 et 1347 du Code civil ; 3°) que la cour d'appel, qui a constaté que les travaux avaient été commandés et payés par GESTRIM, aurait dû rechercher in concreto si Polystrat ne les avait pas effectivement

801 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1360 du code de procédure civile, la cour d'appel a, derechef, violé ce texte par fausse application ; Alors 3°), subsidiairement, qu'il résulte de l'article 1360 du code de procédure civile qu'à peine

viole les articles 33 de la loi du 25 janvier 1985 et 1376 du Code civil; alors, encore, que l'action en répétition de l'indu, fondée sur l'article 1377 du Code civil, exige pour aboutir que soit caractérisée

1364 et suivants du code de procédure civile compte tenu de la complexité des opérations à mener, tenant notamment à la présence d’un immeuble.

Les différentes demandes des parties seront examinées dans ce cadre, le cas échéant en application des dispositions des articles 1373 et suivants du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile comme en matière d’aide juridictionnelle.

1326 et 2015 du Code civil ; 2 / que si l'acte irrégulier au regard au regard des formalités prévues à l'article 1326 du Code civil peut néanmoins valoir comme commencement de preuve par écrit rendant

1 et suivants de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964, 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les premiers juges ayant retenu qu'il n'y avait pas de similitude ou de complémentarité

1347 du Code civil; alors, d'autre part, que le commencement de preuve par écrit s'entend de tout acte émanant de celui contre lequel la demande est formée et rendant vraisemblable le fait allégué;

1240 du Code civil ; - CONDAMNER Monsieur [V] à verser à Madame [B] la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [V] aux entiers dépens ; - ORDONNER

700 du Code de Procédure civile.

Pour statuer ainsi, le premier juge a considéré, sur le fondement des articles 1376 et 1362 du code civil, que Mme [R] apportait un commencement de preuve par écrit de l'existence d'un prêt à M.

X... avait admis avoir reçu la somme de 1 200 000 francs ; qu'en écartant à tort les chèques comme commencement de preuve, la cour d'appel a violé les règles de preuve des articles 1315 et 1347 du Code

Sol Façade soutient : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 et suivants et 1353 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1347 et suivants du code civil ; Vu l'assignation délivrée

1341 à 1348 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et des articles 1359 à 1362 du code civil, dans leur rédaction postérieure à cette ordonnance,