et l'article Ua11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - il méconnaît les articles A.5.2 et A.6.4 du règlement de l'AVAP ; - il méconnaît les articles A.5.1 et A.6.1 du règlement de l'AVAP

. : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 du Code pénal, 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième

février 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs, notamment, d'actes de torture et de barbarie ; Vu l'article

-P.T.T. n'est pas fondée à demander l'annulation des paragraphes 6.2. et 6.3. de la circulaire attaquée, ensemble de la décision implicite du directeur du Courrier de La Poste qui a rejeté sa demande tendant

496, 710, 711 du Code de procédure pénale, et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu les articles 739, 744 et 744-1, anciens, du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6.1 de la Convention

197 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, alinéa 5, du Code de procédure pénale

conservées par le titulaire au titre de l'article 6.6 du contrat de conception-construction et de l'article 7 au titre du contrat d'exploitation-maintenance, ne sont pas visés par les sous-contrats, les

22 et 24 de la loi du 31 décembre 1971, ensemble les articles 16, 180 et 196 du décret du 27 novembre 1991 ; Mais attendu, d'une part, que le bâtonnier est admis à présenter ses observations devant

En second lieu, la société Apple demande d'écarter des débats les pièces n°6.2, 6.3, 6.5, et 6.6 pour défaut de traduction suffisante et la pièce n°12 pour défaut de traduction.

une alternance de périodes de forte et de faible activité, justifiant la conclusion d'un accord de modulation au sens de l'article 6.4 de l'accord-cadre du 4 9 mai 2000, la cour d'appel n'a pas légalement

6.1, 6.2 et 6.4 du règlement de l'aire ; - en outre, l'installation des mobil-homes en cause, dont les moyens de mobilité ne sont pas en état, contrevient à l'article 5 dudit règlement, qui, sauf dérogation

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article UC 6 du règlement du PLU : Aux termes des dispositions générales prévues à l’article UC 6.2 du règlement du plan local d’urbanisme

pour assassinat, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

272, 273, 274, 275 et 276 du Code de procédure pénale ; "en ce que ne figure pas, dans les pièces de la procédure, le procès-verbal constatant l'accomplissement des formalités prévues par les articles

président de la chambre criminelle, en date du 27 février 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

6.1, 6.2 et 6.3 ci-dessus, le solde des mensualités restant dues sera facturé par le loueur au preneur en une seule fois, un mois après la date de résiliation.