[N] [P] et Mme [J] [P] à payer la somme de 1 500 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner solidairement M.

Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du Code de Procédure Civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à

786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02 Mai 2023.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

L’instance intervenant dans les intérêts de l’association syndicale libre SITI, il convient de laisser à sa charge les dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens au titre de l’article 696 du Code de procédure civile ; - Rappeler le caractère exécutoire à titre provisoire de plein droit de la décision

En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, [S] [E] qui succombe est condamnée aux dépens.

Ce faisant, Me [D] n'a pas permis à la partie adverse de prendre connaissance de celles-ci avant la date de l'audience, dans les termes de l'article 15 du code de procédure civile.

Sur la demande de délais de paiement Aux termes de l'article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a compétence pour accorder un délai de grâce après signification

Sa demande reconventionnelle sera ainsi accueillie pour un montant de 300 €, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 : En application de l'article 696 du code de procédure civile le défendeur partie perdante supportera les entiers dépens, 4°) Sur l'exécution provisoire : L''exécution provisoire de la présente

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, les dépens de l’instance seront supportés par la [2].

du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y venir le requis, CONSTATER

du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu l'exécution provisoire de droit, Y venir la requise, CONSTATER

Monsieur [H] succombant dans le cadre de la présente instance, il en supportera les dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

MOTIVATION Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration