700 du code de procédure civile (cpc).

de Luxembourg en application de l'article 2 du règlement et de la condamner à lui payer 10.000€ par application de l'article 700 du CPC ; Vu les conclusions de la société ULYSSE PATRIMOINE du 31 mai

Elle demande : - l'infirmation de l'ordonnance, - de dire n'y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de Maître [M] [J] les frais irrépétibles exposés.

Elle demande : - l' infirmation de l' ordonnance, - de dire n' y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l' article 700 du CPC.

700 du CPC, - les condamner aux entiers dépens, distraction au profit de Maître SIMON, avocat'.

1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant droit : Condamner la société défenderesse à payer à l'exposante

700 du CPC, outre les entiers dépens.

La société [Y] demande au tribunal de : Vu les articles 31, 122, 514, 700, 1415 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 et 1343-5 du code civil, Vu les articles L. 511-7, L. 511-9,

CONDAMNER Monsieur [Y] à payer à Monsieur [T] et Madame [B] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER Monsieur [Y] aux entiers dépens au titre de l'article

être prononcées à son encontre dans le cadre de la présente instance, et ce, tant en principal qu’au titre de l’article 700 du CPC où des dépens.

700 du CPC outre les entiers frais et dépens de l’instance.

] [J] ; dans tous les cas, - rejeter la demande de condamnation à payer à Mme [P] [J] la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC.

700 du cpc et aux entiers dépens.

Au soutien de leur demande principale, les époux [S] font valoir, au visa de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 et de l’article 701 du code civil, que la clôture édifiée par les consorts [R]-[H]

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens ; Au soutien de sa demande principale en annulation de la vente, Monsieur [T] [J] se fonde sur les articles 1641 et 1644 du code civil relatifs aux vices cachés.

700 du Code de procédure civile ; - dit que le paiement de cette somme devrait intervenir sous déduction des provisions ad litem déjà versées ; - dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code