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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
68f07da6bfd83326c7063843
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[M] [B] et Mme [Z] [B] au paiement de la somme de 3 000 € profit de M. [X] [I] et de Mme [G] [I] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305741_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200839_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ". 3.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix-en-Provencec/DEFENDEUR
68a370b0ad24789c3b7fac10
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la recevabilité de l’opposition Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, à défaut de règlement dans le délai d’un mois imparti par la mise en demeure, et sauf réclamation introduite
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d498
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] [O] et l'a condamné à payer à l'URSSAF [5] venant aux droits de la [3], la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
6786b7e5df5b5c7d10ca56b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie succombant à l’instance en supporte les dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDERESSE
670576d81296b51ba2b2259c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les demandes accessoires Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile, la partie succombant à l’instance en supporte les dépens.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449740.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
du code général des impôts. " Enfin, aux termes de l'article D. 324-1-3 du même code, créé par le décret du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a2168408c19df97e17
18 avril 2025
18 avril 2025
Motifs Sur la recevabilité de l'appel Selon l'article R. 211-3-24 du code de l'organisation judiciaire, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, applicable au litige, lorsque le tribunal judiciaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c27f01612d969defe93
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6866cd5bd33109fd079ae099
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la recevabilité de l'opposition Selon l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, à défaut de règlement dans le délai d'un mois imparti par la mise en demeure, l'organisme créancier peut délivrer
Source officielleChambre sociale
645c89639925b3d0f8f8f6a3
25 avril 2023
25 avril 2023
Selon l'article R.211-3-25 du code de l'organisation judiciaire, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-912 du 30 août 2019, applicable aux instances introduites à compter du 1er janvier 2020, les jugements
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68126cdcd554c55098ec37a7
2 avril 2025
2 avril 2025
En vertu de l’article R133-3 alinéa 4 du Code de sécurité sociale, la décision du tribunal statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe91
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MOTIFS DE LA DECISION L'article R 211-3-24 du code de l'organisation judiciaire dispose que lorsque le tribunal judiciaire est appelé à connaître, en matière civile, d'une action personnelle ou mobilière
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e62
11 février 1998
11 février 1998
L. 212-2 et suivants, L. 213-1 et suivants et L. 214-1 et suivants du Code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure à cette date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 septembre 1996) que
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175422
21 octobre 2025
21 octobre 2025
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
675a130d3bace64ddb46be22
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La demande doit tendre au paiement d'une somme n'excédant pas 5.000 euros, ou être relative à une action en bornage, ou être relative à l’un des conflits de voisinage mentionnés à l’article R. 211-3-8
Source officielle1ère Chambre
6618cf107935f50008be435b
11 avril 2024
11 avril 2024
450 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action dirigéec/Mlle X
60794df49ba5988459c48cd6
3 février 2005
3 février 2005
1251 du Code civil, L. 211-1, R. 211-10 et R. 211-13 du Code des assurances ; Mais attendu que, d'une part, l'action en remboursement prévue par l'article R. 211-13.4 du Code des assurances n'est ouverte
Source officielleServ. contentieux social
6581e82c3ea7c8c1124f31b4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L’article R. 211-3-24 du code de l’organsation judiciaire dispose que, “lorsque le tribunal judiciaire est appelé à connaître, en matière civile, d'une action personnelle ou mobilière portant sur une demande
Source officiellePage 71 sur 8564