121-3 nouveau du Code pénal, immédiatement applicable aux infractions commises avant son entrée en vigueur et n ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée, il n y a point de

6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, alinéa 1, et 227-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

121-1, 221-6, 121-3, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de la personnalité des peines, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du code pénal, L. 313-1 du code de la consommation, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

112--1, 121-3, 222-19, du Code pénal dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 230-1-1, L. 230-2, L. 231-2, L. 231-3

[1] au motif inopérant qu'elle aurait méconnu les prescriptions d'une circulaire administrative, la cour d'appel a violé l'article 121-3 du code pénal, ensemble les articles L. 3421-7 et L. 3452-8 du

121-3, alinéa 4, du code pénal, dont il résulte qu'en matière de délits non-intentionnels, la responsabilité pénale des personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage ne peut être engagée

121-3 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric Y... coupable d'homicide et blessures involontaires et a prononcé sur les intérêts civils ;

121-1 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent

144, 145, 145-1, 145-2 du Code de procédure pénale et l'article 121-3 du Code pénal ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction qui a prolongé pour une durée d'un an la détention

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, des articles

prévue par les articles L. 122-3 et R. 122-2 du code de l'environnement ; - le plan local d'urbanisme méconnaît l'article L. 141-6 du code de la voirie routière, l'article R. 122-1 du code de l'environnement

du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

121-3, 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Domenico X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu' " il résulte de la procédure

seconde au paiement solidaire de ladite amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 et 121-7 du code pénal, L. 4161-1 du code de la santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut

221-6 et 121-3 du Code pénal " ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour les consorts X..., Y... et Z..., et pris de la violation des articles 4-1, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale et

pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, des articles 121-3 et R. 625-2 du Code pénal et de l'article R. 415-11 du Code de la route ; Attendu que, pour déclarer Roger X...