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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f72804cdc6046d476ebe5d
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f736b0cdc6046d476ff3bf
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73741cdc6046d476ffd67
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f745d7cdc6046d477136df
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f745fdcdc6046d4771399f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7460acdc6046d47713a68
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f74960cdc6046d4771812a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f74997cdc6046d4771855f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f74d9ecdc6046d4771db54
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f74daccdc6046d4771dc49
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f783cccdc6046d47762c30
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f78497cdc6046d4776398d
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f784a5cdc6046d47763a7a
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f784cccdc6046d47763cf7
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f784e4cdc6046d47763e68
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f78855cdc6046d477a0abd
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f78862cdc6046d477a0b6c
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a18cb9cdc6046d47ead3ed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 13/01/2026 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle l'affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e797cdc6046d47f4505d
28 avril 2026
28 avril 2026
L.631-15 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e7b8cdc6046d47f45331
28 avril 2026
28 avril 2026
L.631-15 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES
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