de procédure civile et de l'article 815-6 du code civil, de confirmer l'ordonnance déférée, rejettant les demandes de Mme [T] [U], la condamner à lui verser : la somme de 4 500 € au titre de l'article

En premier lieu, aux termes de l'article 21 du règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 5.

le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 5 de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 devenu l'article L. 313-28 et suivant du Code monétaire et

Aux termes de l'article L. 52-12 du même code : " I.

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009 ; - le règlement (CE) n

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le règlement (CE) n

du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, De recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de M.

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le règlement (CE) n

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le règlement (CE) n

L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ne sont exonérés du paiement de la participation forfaitaire des assurés prévue par la loi du 13 août 2004, que pour les

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009 ; - le règlement (CE) n

Le surplus des demandes formées en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile sera rejeté.

[A] [C] une somme de 1 200 € fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. - condamné M.

Vu : - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

(ancien) ne le concernait que lui, créancier ; -les articles 814 et 815 du code de procédure civile sont des règles générales de constitution du défendeur devant le tribunal de grande instance dans le

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative.