Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cbe0cdc6046d47c21b79
8 janvier 2025
8 janvier 2025
vent RCS [Numéro identifiant 1] Comparante, en présence de son père, Compositiondu Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: P.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac325cdc6046d4718dc37
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L631-15 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac647cdc6046d47191bc0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L631-15 du code de commerce, REJETTE les propositions de plan et MET FIN à la période d'observation.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb454cdc6046d4722d4c9
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu l'article 452 du code de procédure civile le Présent jugement été prononcé et signé par JP. ETHUIN.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb626cdc6046d4722ef6f
12 mai 2026
12 mai 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 02/02/2026 selon l'article L.631-8 du code de commerce. Nomme A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611da957d68b57534e32a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jacques LE VAILLANT, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI, greffière, rend la présente : ORDONNANCE DE RADIATION (n° 2025/ 17 , 2 pages) Vu les articles
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa84acdc6046d477863d0
28 mai 2026
28 mai 2026
L631-15 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.
Source officielleChambre 04
69f27723cdc6046d4703b397
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Chambre du conseil du 15 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [H] [V] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SAS I-ENERGIE [Adresse 2] la prestation de service en
Source officielleChambre 06
69f511b6cdc6046d47429dd0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Audience publique du 26 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [I] [K] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : Mme [Q] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80a0ccdc6046d47dbd6ce
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 621-3 sur renvoi de l'article L631
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b966fdcdc6046d47fa2286
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS
Source officielleTrib. de Commerce
69e106d8cdc6046d4775f8d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb851dcdc6046d472ac0d9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce
Source officielleChambre 8
69a21ab9cdc6046d47f97638
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la date du 10 Décembre 2024, Mme [A] [M] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L631-4 du Code de Commerce et de l'article 170 du décret du 28 décembre 2005
Source officielleChambre 3-2
65b0b7f88d0ccf000877e396
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1315 du code civil, des articles L 626-27, L 631-20-1 et L 631-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 8
69bd4f58cdc6046d47550898
10 avril 2025
10 avril 2025
Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4df9cdc6046d475e0e87
20 avril 2026
20 avril 2026
RG 2026 000648 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 ENTRE : CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 1]-ORNE-SARTHE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, REPRESENTEE
Source officielleChambre 04
69f28c57cdc6046d47057b5f
2 avril 2025
2 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [P] [K].
Source officielleProcédure collective (suivi)
69eb5776cdc6046d475eec7e
20 avril 2026
20 avril 2026
DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 avril 2026 Références : 2026L00227 / 2026J00123 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc26d4cdc6046d47a85aaf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 Janvier 2026 Références : 2025L01292 / 2025J00444 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article
Source officiellePage 71 sur 203