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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
68e40762681ed727f2a4211d
4 octobre 2025
4 octobre 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.
Source officielleJ.L.D.
68e40763681ed727f2a42129
4 octobre 2025
4 octobre 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Mme [M] [T] ; Vu la
Source officielleJ.L.D.
68e4076c681ed727f2a42300
4 octobre 2025
4 octobre 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.
Source officielleJ.L.D.
697e0abdcdc6046d47659cbb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [N] [O] épouse
Source officielleJ.L.D.
68681a624965b5d9df314917
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.
Source officielleJ.L.D.
68e94d743ea43407b910262d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement d’origine judiciaire dont fait l’objet M
Source officielleChambre 1-9
5fdba3ca21109982ecbafc30
14 février 2019
14 février 2019
Elle souligne que dans leurs longues conclusions devant la cour d'appel, les époux [B] soulèvent des moyens nouveaux qui sont donc irrecevables en application de l'article R311-5 du code des procédures
Source officielleJ.L.D.
6a1612c3cdc6046d4708d1cd
26 mai 2026
26 mai 2026
juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants
Source officielleRecours Hospitalisation
654c88f7e0f87d83181d70dc
5 novembre 2023
5 novembre 2023
L. 3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles R. 3211-31 et R3211-31-1 issus du décret n°2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la
Source officielleExpropriation
68683eb34965b5d9df326bf6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00015 - N° Portalis
Source officielleAvis
CADA:20200213
30 juin 2020
30 juin 2020
S’agissant des documents visés au point 2°), la commission rappelle que, conformément aux dispositions combinées des articles L342-1 et R311-12 du code des relations entre le public et l’administration
Source officielleJ.L.D.
69d00d86cdc6046d47056241
3 avril 2026
3 avril 2026
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement sur initiative préfectorale dont fait l’
Source officielleChambre des étrangers-JLD
687b268e30e6dd8e1529bdb1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En application de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique, la mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de 12 heures.
Source officielleChambre des étrangers
65b4ac5b7ef77d000880b3d2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 5] N° de rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHX Ordonnance N° 24/7 du 26 Janvier 2024 La première présidente, statuant en
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6549e317bc1a528318e09781
6 novembre 2023
6 novembre 2023
avoir recueilli deux expertises établies par les psychiatres inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 3213-5-1 du code de la santé publique.
Source officielle1re chambre civile
669a01a1bf9da27f384b0de0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ENTRE : Madame [P] [C] épouse [S] née le 22 Juillet 1990 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Marion DIEVAL, avocat commis d'office
Source officielleAvis
CADA:20171375
31 décembre 2017
31 décembre 2017
La commission constate que cette réponse est conforme aux dispositions de l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration, en vertu duquel « des frais correspondant au coût
Source officielleAvis
CADA:20171488
31 décembre 2017
31 décembre 2017
La commission rappelle que, conformément aux dispositions combinées des articles L342-1 et R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, elle ne peut être saisie par une personne qu
Source officielle15e Chambre A
603665cc9848d60707234aa3
30 octobre 2015
30 octobre 2015
L'acte de dénonciation rappelle les dispositions de l'article R311-6 et du deuxième alinéa du présent article ('.)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300018
16 janvier 2020
16 janvier 2020
R311-9 du code de l'expropriation, et il en va de même en appel en application de l'article R311-26 du code de l'expropriation.
Source officiellePage 71 sur 123