Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00285_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il est dès lors fondé à demander l'annulation des articles 2 à 4 de ce jugement et le rejet des conclusions de la demande de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04037_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 2 : Les articles 2 à 4 du jugement n°2215218/8 du magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris du 1er août 2022 sont annulés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03782_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Les articles 2 à 4 du jugement n°2204149 du magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Melun du 11 juillet 2022 sont annulés.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467854.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B atteignait 40 % et dépassait ainsi le seuil fixé au 2° de l'article L. 4 du même code, la cour a commis une erreur de droit. 6. Il en résulte que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01598_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : I°/ Par une requête, enregistrée le 6 août 2023 sous le n° 23DA01598, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 à 4 de ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01837_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " () 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03532_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les articles 2 à 4 du jugement n° 2313456/8 du magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris du 13 juillet 2023 sont annulés.
Source officielleChambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb57
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'article 2 de son protocole additionnel, protégeant la liberté fondamentale d'aller et venir, et constitutionnellement par les dispositions des articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01681_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
2 à 4 et de rejeter la demande présentée en première instance par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02899_20250204
4 février 2025
4 février 2025
2 à 4 de cet arrêt et renvoyé dans cette mesure l'affaire devant la cour pour y être jugée.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02811_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 2 à 4 du jugement n° 2210484/8 du 31 mai 2022 du Tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002156893
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Aux termes de l'article 2 par. 4 du règlement d'application de l'article 78 de la loi 413/91, adopté par le décret du Président de la République n° 395 du 4 septembre 1992, cette déclaration doit contenir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00457_20240215
15 février 2024
15 février 2024
2 et 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00857_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
2024 en ses articles 2 à 4 et de rejeter la demande présentée en première instance par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Article 2 : L'article 4 du jugement du 25 mai 2022 est annulé en tant qu'il met à la charge de la commune de Villeneuve-de-la-Raho une somme de 1 000 euros à verser à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203668_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte des dispositions précitées des articles 2 et 4 du décret du 20 mai 2014 que le montant maximal des deux parts de ce régime indemnitaire est, pour les fonctionnaires de l'Etat, défini par groupe
Source officielle3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032260312
17 mars 2016
17 mars 2016
Considérant qu'aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63ea
5 avril 2024
5 avril 2024
L'article 2, 4°, de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1995, pris pour l'application de l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que « sont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03065_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige et des pénalités correspondantes ; 3°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001620_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
200-0 A, et du prélèvement prévu à l'article 204 A. () ". 4.
Source officiellePage 71 sur 73137