CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00109
27 février 2018
121-2 du code pénal, L. 123-1 et suivants du code de l'urbanisme, devenus les articles L. 151-1 et suivants depuis l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, L. 160-1, devenu l'article L. 610-1 depuis
PS ctx protection soc 5
6a0f5785cdc6046d477c14bd
19 mai 2026
Le 23 mai 2024, le FIVA a demandé la convocation de la société [4] devant le présent pôle social.
1ère chambre
69ddce31cdc6046d472a82c4
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02691 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJLK AG TJ DE [Localité 1] 04 juillet 2024 RG : 23/02333 ONIAM C/ [S] CPAM DE
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00741
11 juin 2024
N° D 23-85.632 FS-B N° 00741 GM 11 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a226569cdc6046d47396abb
4 juin 2026
700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ; - rejeté la demande formée par la société Grenke Location au titre de l'article 700 du code de procédure civile
écarter la demande d'annulation de la procédure suiviec/Abdallah X
61372647cd5801467742451e
14 septembre 2004
. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 11, 18, 152, 171, 172, 591
613725c4cd580146774205dc
17 novembre 1998
312-13, 2 du Code pénal et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 312-1 et 312
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86111cdc6046d4719945a
21 avril 2026
Aux termes des dispositions des articles L. 1251-24 et R.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd484acdc6046d4720235a
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Avril 2026 N° RG 23/00365 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDLA 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d
Chambre 4-1
6a1a7959cdc6046d477539e2
29 mai 2026
L'article 7.3 de l'accord du 23 octobre 2000 intégré à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques relatif à la réduction et à l'aménagement
Chambre Commerciale
69fd7c35cdc6046d4704228b
7 mai 2026
1855 et 1856 du code civil; que si [F] [X] indique qu'une société civile n'est pas tenue de tenir une comptabilité et des comptes annuels, l'article 22 des statuts impose la tenue d'une comptabilité précise
Chambre civile Section 1
69fc2bf3cdc6046d47e37201
6 mai 2026
civil,' Vu l'article R 312-35 du code de la consommation' Vu les articles L. 311-1 à L 311-33 du code de la consommation, les articles L312-28 et L312-29 du code de la consommation et suivants,
Taxes et dépens
6a1a7374cdc6046d47748f4c
28 mai 2026
N° RG 24/03968 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNON ORDONNANCE du 28/05/2026 [X] [P] C/ [K] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK
61372619cd58014677422ef5
23 mai 2002
23, 24 et 25) ; que le paiement des achats effectués par la SARL Sivantex à Arkendale Corporation Ltd se fait par le biais de traites encaissées sur un compte ouvert au nom d'Arkendale à la Banque Française
Chambre A - Commerciale
6a16835dcdc6046d471183a3
26 mai 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FISE Arrêt du 23 Novembre 2022 Cour de Cassation de [Localité 2] N° B21-
1ère Chambre
69e705ddcdc6046d47f9fdf8
20 avril 2026
syndicat des copropriétaires la somme de 3000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01680
10 décembre 2024
N° X 24-85.354 F-D N° 01680 ODVS 10 DÉCEMBRE 2024 CASSATION SANS RENVOI M.
6137263ccd58014677423ff9
16 novembre 2005
23 de la loi d'amnistie du 3 août 1995 et l'article 133-11 du Code pénal ne prévoient pas la nullité des actes rappelant une condamnation amnistiée, la nullité doit être prononcée lorsqu'il résulte des
Saisies immobilières
6a0f56ffcdc6046d477c0b2b
21 mai 2026
Par acte en date du 23 septembre 2025, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 22 janvier 2026 aux fins, suivant ses conclusions
6a0f56e1cdc6046d477c0906
Page 71 sur 10001
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.