épouse G..., 2 / Mme Toussainte G..., épouse L..., demeurant toutes deux ..., 3 / Mme Joséphine G..., épouse K..., demeurant ... de Lourdes, 20200 Bastia, 4 / Mme Antoinette G..., épouse Barbera

Barteaux, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, Signé : A.

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé : O.

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Barteaux, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Barteaux, président-assesseur, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le

B..., représenté par Me Barberis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du conseil départemental implicite prise suite à un recours administratif préalable obligatoire, lui refusant l’attribution

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [W] né le 18 Février 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [H] [M] né le 06 Octobre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [Q] né le 16 Juillet 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [J] né le 17 Mai 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative,

à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience

, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [P] [S], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [G] né le 09 Juillet 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [G] né le 16 Juillet 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative