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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
69621287cdc6046d47d30f71
8 janvier 2026
Le cabinet d'avocat a établi, en dernier lieu, quatre factures entre le 30 décembre 2022 et le 22 mars 2023, pour un montant total de 52.830,50 € TTC, à l'en-tête de la SAS Dietrich Carebus.
Pôle 4 - Chambre 8
61609216db7ff645d8566557
13 février 2014
Cour : Jugement du 05 juillet 2012 -Tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 196/2011 APPELANTS Monsieur [L] [H] [M] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9ff1
7 juillet 2025
Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSES Société SP3 4 avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE représentée par Maître Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00029
16 janvier 2024
[E] a souhaité que ne soient pas examinés plusieurs courriers émanant du cabinet d'avocats américain [3], sur lesquels figuraient une mention expresse en tête de page rappelant qu'ils étaient confidentiels
J.L.D. CESEDA
668c2899894f7f4d2e08d458
8 juillet 2024
à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET
Référé
S.C.E.A. VIGNOBLES DES MOUCHOTTESc/S.A
66fefdd1172da17169ec98b6
2 octobre 2024
BERGER MATERIEL VITI-VINICOLE N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMCY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS
6686e27fe74459e0c7ecea93
4 juillet 2024
à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET
Chambre sociale
62ff286065816bc563602c61
13 juillet 2022
l'appui de ses prétentions, Madame [F] [G] fait en effet valoir que les dispositions de l'article L. 756-2 du code de la sécurité sociale sont bien applicables à la situation d'une réinstallation d'un cabinet
1ère Chambre
66fce3d08d6ea26f688da675
1 octobre 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Daniel GUIET - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET
Pôle 1 - Chambre 1
6163279233484180ee7228db
6 mars 2012
[T] a omis de déclarer qu'il était associé d'un cabinet d'avocats lié au groupement Système U.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102422_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, le Syndicat de Traitement Vitré-Fougères, et le SMICTOM Sud Est 35, représentés par le cabinet d'avocat Coudray, demandent au tribunal
1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf60738
14 janvier 2025
pour le cabinet Kelten Avocats de pouvoir conserver la clientèle qui a rejoint le Cabinet Lexan Avocats, - condamné le Cabinet Lexan Avocats à verser au Cabinet Kelten Avocats les sommes de : 7.500
Chambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0d4
29 avril 2025
[H] [I] Formule exécutoire le : à : la SCP [6] la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007566601
21 octobre 2004
Il est représenté devant la Cour par le cabinet d'avocats Verstovšek de Celje. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007642601
3ème Chambre
DTA_2200549_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 28 décembre 2022, la commune de Tinténiac, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007650801
2e Section - 1re Chambre
DTA_2506715_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par le cabinet d’avocat Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310650_20240131
31 janvier 2024
C B, représentés par le cabinet d'avocat Courbis-Courtois et associés, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de
1ère chambre
DTA_2005231_20230316
16 mars 2023
C A, représenté par le cabinet d'avocats Philippe Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Garrigues s'est opposé à sa déclaration
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