Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 225 résultats pour « cause économie »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 225 résultats pour « cause économie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 56
La Caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre un emprunt de 1 milliard de francs.
Article 2
Les demandes d'admission doivent être adressées au directeur général, au directeur ou directeur économe de l'établissement.
Article 11
La licence et la maîtrise d'administration économique et sociale peuvent être assorties de l'une des mentions suivantes :
Article 3
Peuvent seules être nommées au comité économique et social les personnes jouissant de leurs droits civiques.
Article L7124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 69
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane établit son règlement intérieur.
Article L7226-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique établit son règlement intérieur.
Article L2312-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 02
Le comité social et économique est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.
Article L2315-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48
L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire.
Article L2315-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 64
Une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du comité social et économique dans :
Article L2316-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
L'ordre du jour des réunions du comité social et économique central est arrêté par le président et le secrétaire.
Article R557-6-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 19
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour tout opérateur économique :
Article R4314-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 51
Les autorités de surveillance du marché et les agents habilités peuvent demander communication à l'opérateur économique concerné :
Article R4622-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67
Le comité social et économique est consulté sur le choix du service de prévention et de santé au travail interentreprises.
Article R4523-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 41
Dans les quinze jours suivant la consultation du comité social et économique, le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice :
Article R2421-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 29
L'avis du comité social et économique est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé.
Article 88
Un fonds de revitalisation économique est créé afin de soutenir et développer l'activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Article 2
Cour des comptes, le directeur du personnel et des services généraux, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Article 2
Le concours externe à dominante juridique et économique comporte trois épreuves écrites obligatoires d'admissibilité et une épreuve orale unique d'admission.
Article 4
reconnaît, lorsqu'il examine une demande d'inscription sur la liste nationale des experts en automobile prévue à l'article L. 326-3 du code de la route, les stages professionnels effectués dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique
Article R7331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 46
Ce document comporte notamment le bilan et les perspectives d'évolution prévisible de son activité économique, les actions individuelles et collectives nécessaires au développement de son activité économique ainsi que les besoins d'accompagnement.
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