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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467671.20231013
13 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juin 2021 par laquelle le président de l'université Reims Champagne-Ardenne a refusé son
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a7
2 mai 2003
CAISSE D'EPARGNE DE CHAMPAGNE ARDENNES C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance REIMS le 22 Janvier 2002. ARRET DU 02 MAI 2003 APPELANT : Monsieur Y...
3ème chambre
DTA_2102558_20230224
24 février 2023
A est incarcéré à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne depuis le 10 novembre 2020.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402720_20241108
8 novembre 2024
des gens du voyage de Châlons-en-Champagne.
G... Mc/Sté
6253cdb7bd3db21cbdd94405
10 juillet 2018
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [...]
1 SS
CETAT:CETATEXT000008077069
29 novembre 1999
X... est renvoyé à la chambre de discipline du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Champagne-Ardenne. Article 2 : Les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207538_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Damiers de Champagne ", représenté par Me Benzarti, demande au tribunal :
ORTA_2403101_20250219
19 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. M.
1ère chambre
DTA_2202740_20251204
4 décembre 2025
La commune de Champagne-Mouton a produit une pièce complémentaire le 21 octobre 2025.
1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526e5
16 avril 2024
En conséquence, dit que la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne peut s'en prévaloir et que les engagements sont privés d'effet.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60761
11 mai 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-11.479 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61927
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-19.498 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne Bourgogne Avocat
DTA_2500188_20250207
7 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
comm
613723bfcd5801467740da20
11 décembre 2001
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel (CCM) de Chalons-en-Champagne
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007993146
14 juin 1999
Vu l'ordonnance du 29 septembre 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 octobre 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmet
civ3
6137229bcd580146773ff096
30 janvier 1996
Tours-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Courses de Champagne, prise en la personne de ses représentants
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01806_20220721
21 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de lui faire parvenir des copies des extraits du répertoire civil.
DTA_2202014_20220921
21 septembre 2022
Au titre de l'année universitaire 2022-2023, il a postulé à plusieurs Masters organisés par l'université de Reims Champagne-Ardenne.
1re chambre civile
634f957cb5afe5adfff28a14
18 octobre 2022
- condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne aux entiers dépens de la procédure de première instance et d'appel.
2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c2f
16 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [I] [K] a contracté deux prêts immobiliers, en avril 2007, auprès de la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE pour l'acquisition d'un bien.
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