L’acte de vente mentionne une superficie dite « Carrez » à hauteur de 52,05 m², suivant mesurage réalisé par la société La maison des diagnostics le 13 avril 2021.

Léon, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 4 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Ralphose X... du chef de

J... pourrait être retenue du chef de blanchiment et, par motifs adoptés, que M.

[D] et [Y] [C], (les consorts [H]-[C]) ont confié à la Société JCD Landes, depuis en liquidation judiciaire (le constructeur), la construction de trois maisons individuelles. 3.

et le périodique Mon jardin et ma maison, qu'il a, sur l'action civile, condamne solidairement [H] [J] et la société [2] prise en la personne de son représentant légal à payer à l'association [1] la somme

En 2009, les époux [T] ont procédé à la division de leur parcelle en cinq lots, la maison louée à M. [R] [O] se trouvant sur le lot 362.

déclarait qu'un soir -qui au vu des autres déclarations recueillies serait celui du 11 mars 2000- alors que son père et sa concubine, Véronique X..., demeuraient encore à Jegun, et qu'elle se trouvait chez

[D] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 24 novembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de

[B] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 31 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat

Tribunal judiciaire d'AVIGNON Monsieur [M] [C] et Madame [B] [O] aux fins de : juger qu'ils occupent les lieux sans droit ni titre ;ordonner leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leur chef

, s'agissant des commandes détournées au profit de la société Thermatech, que l'article 179 du Code pénal est applicable à ceux qui, par un des moyens énumérés par ce texte, amènent l'employé d'une maison

une indemnité d'occupation de 1 500 francs par mois depuis le 14 mai 1992; qu'une seconde ordonnance de référé du 16 août 1994 a modifié la précédente ordonnance, seulement en ce qui concerne le chef

volontaires consistant en des gestes violents et des propos déplacés à son encontre et dégradation de bien appartenant à autrui du fait d'un jet de pierre ayant endommagé une fenêtre de toit de sa maison

le pré alentour de la maison en évitant le devant de la maison, La date de prise d’effet du bail est indiquée au 1er mai 2018 pour se terminer le 30 avril 2021.

commercialisant des parfums et vêtements, pour lequel elle s'est lourdement endettée ; qu'il était parvenu sous la menace de magie noire, ou d'user de ses pouvoirs de médium, à se faire embaucher comme chef

dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 3°/ de la société Marignan immobilier, société anonyme, venant aux droits de la société Maison

Mickaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande

le dispositif des écritures de l'appelant ne précise les chefs du dispositif du jugement critiqué.