Badr X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 8 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de

, que celui-ci ait contesté, devant la chambre d'accusation, la recevabilité de la constitution de partie civile du chef d'abus de biens sociaux ; D'où il suit que le moyen, mélangé de droit et de fait

: une insulte au travail des forces de l'ordre qui mettent leur vie en danger pour protéger la nôtre !

Le jugement sera confirmé de ce chef.

la chambre criminelle de la Cour de Cassation aux fins de désignation de la juridiction d'instruction ou de jugement qui connaîtra de l'affaire ; qu'il est de jurisprudence que les mots "sans délai" inclus

. ; "aux motifs qu'Albert Y... a exposé aux services de police que son employeur X..., était venu chez lui pour voir sa plantation d'avocats et qu'une fois dans son appartement, il avait commencé à

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 14 décembre 2021, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, du chef

au titre de travaux sur sa maison personnelle ou pour des besoins propres, qui étaient déjà incluses dans la somme globale de 680 000 francs établie par la poursuite et non contestée par l'inculpé ; qu'en

La dette locative de Monsieur [A] [V] s’élève à la somme de 1 218,38 euros, échéance de janvier 2026 incluse.

André et Joseph X..., par ailleurs affiliés en qualité de chefs d'exploitation agricole, les revenus tirés en 1992 et 1993 de leur seule qualité d'associés de société civile d'exploitation agricole ( SCEA

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé le 17 février 1995 par Laure De E... et par Mme B... de Fleurelle, veuve de Moucheron, et dit que l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef

Localité 4] à la date du 11 avril 2023 ; - dit que Mme [H] [N] et Monsieur [K] [D] [I] seront tenus de quitter les lieux sis [Adresse 3] à [Localité 5] et de les rendre libres de tous occupants de leur chef

[Q] [D] d'avoir à lui payer la somme totale de 3 326,49 euros, outre 205,70 euros de frais, en se prévalant des dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et de la clause résolutoire incluse

LITIGE, PRETENDRE QUE LE COMMERCANT N'AVAIT APPORTE AUCUNE PREUVE DE SES AFFIRMATIONS ET QU'IL DEVAIT SE PRONONCER SUR LA VALEUR DES DOCUMENTS VISES FORMELLEMENT DANS LES CONCLUSIONS DEMEUREES DE CE CHEF

1° que : la chambre d'accusation, dans son arrêt du 22 avril 1988 infirmant l'ordonnance de non-lieu du 14 août 1987 a déjà retenu qu'il existait des charges suffisantes contre le professeur X... du chef

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie-Luce Y... des chefs d'établissement

259 du Code pénal, 80 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des actes de l'instruction suivie du chef

GABRIEL C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Bertrand D... des chefs