Il fait valoir que : - il s'en rapporte à ses écritures et les pièces jointes à l'instance n° 2303286 ; - le requérant ne démontre pas avoir subi un préjudice moral du fait de l'erreur de calcul commise

la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse à payer à M.

siège est Tancarville Le Bas, 76430 Saint-Romain de Colbosc, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de l'Association interprofessionnelle

part, annulé le jugement du 9 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître les demandes de la société interprofessionnelle

Portalis 35L7-V-B7D-B7AFS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18-00117 APPELANTE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGIONE PARISIENNE - IRP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 12-22-0025 Expéditions

EXERCANT LA PROFESSION DE TRIPIERE AU DETAIL DANS UN STAND D'UN MARCHE PILOTE, DEVAIT ETRE AFFILIEE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1963 A LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DU COMMERCE ET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2006), que la société Cabinet Galbez a adhéré le 1er février 1976, pour l'ensemble de son personnel, à la Caisse de retraite interprofessionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse interprofessionnelle mutuelle assurance (Cima), dont

.., 4°/ de la compagnie d'assurances CAMULRAC, compagnie d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est sis à Montpellier (Hérault), 43, avenue du Pont Juvénal, 5°/ de la Caisse interprofessionnelle

Denis Y... a été engagé par la SNC Le Livre de Paris par contrat de représentant exclusif à plein temps par la SNC Le Livre de Paris à compter du 26 novembre 1996 ; qu'il a démissionné le 27 janvier 1997

l'Institut belge de formation (IBF), dont le siège est ... 1040 Bruxelles, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit du Groupement interprofessionnel

titre d'un stage de formation Comité social et économiquesanté, sécurité et conditions de travail, dispensé par le CEFI à deux salariés de la société SANOFI.

prévue par les articles 11-IV et 13 de cette loi peut établir sa représentativité, soit par affiliation postérieure à l'une des organisations syndicales représentatives au niveau national ou interprofessionnel

de médecine du travail depuis dénommée Association interprofessionnelle de santé au travail du Var (AIST 83), par plusieurs contrats à durée déterminée à compter du 11 décembre 2001 pour pourvoir au remplacement

X... occupait un emploi à temps plein dans les services de ce syndicat ; qu'il exécutait en outre diverses prestations pour le compte du "G.I.E.

lorsqu'elles sont destinées à maintenir en tout ou en partie pendant les périodes d'incapacité de travail le salaire d'activité, que ces allocations soient versées directement par l'employeur ou pour son compte