Ancel, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Société de réalisation en informatique et automatisme (STERIA), de la SCP Monod, avocat de la société Infotel, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Chief, société anonyme

Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société ESAB, les conclusions de M.

M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société Française des Nouvelles Galeries réunies, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme X..., les conclusions

lyonnaise des Galeries-Lafayette de Paris "Aux Cordeliers de Lyon", dont le siège de ses services juridiques est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La société des centres commerciaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson international, dont le siège

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. d'X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Arena a consenti un bail commercial à la S.A.R.L.

conclu au terme de ce premier bail au motif que cette conclusion et donc ce terme étaient postérieurs à l'ordonnance d'expropriation et ne pas tenir compte de la valeur de cette promesse de vente; que

X..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Anteve, qui louait un local à usage commercial à la société Super Azur, a fait assigner cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, les moyens étant réunis : Attendu,

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 9 février 1982. # Joseph Henri Thomas Blesgen contre État belge. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. # Mesures d'effet

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 25 mai 1976. # Société Terrapin (Overseas) Ltd. contre Société Terranova Industrie CA Kapferer & Co. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof

Le 29 novembre 2018, la société Larissa a assigné la société Papyrus devant un tribunal de grande instance, afin de voir dire et juger qu'il s'est opéré à son profit un bail commercial de 9 ans. 3.

En l'espèce, sont visés par la société Chorus le parasitisme et la confusion comme cas de concurrence déloyale pratiquée par les intimés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Disco, dont le siège social est

X... ne justifiait avoir contribué à la mise au point et à la commercialisation des lentilles de série 8, sans rechercher ainsi que l'y invitait M.