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2 286 résultats pour « destination bourgeoise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00790_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e0

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

personne Assistée de Maître Nathalie BECQUET, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Association PREVSUD Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Allée du Docteur Bourgeois

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377282

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

Tristan Aureau, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789004

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

3 avril 1955 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028471734

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

des postes et des communications électroniques, issu de l'article 90 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 : " Il est institué, au profit de l'Agence nationale des fréquences, une taxe destinée

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928901

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509843

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027592861

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200903_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - les observations de Me Bourgeois, représentant la société Transports

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01848_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de l'article 16 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : " Sauf engagement international contraire, tout acte public établi par une autorité étrangère et destiné

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01970_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02674_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

mais, par un arrêté du 7 février 2023, le préfet de la Gironde a refusé ce renouvellement et a obligé l'intéressé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411387_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

F..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CA

17e Chambre

6031d95c5fd21dad57004f6e

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Sur l'attestation destinée à Pôle Emploi M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100058

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

de racines en terre n'est plus pratiquée, « n'est plus qu'un centre de production et d'expédition » d'endives), ces deux sites sont inscrits au registre du commerce pour une activité expressément désignée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603702370c57ad9d1aa1055f

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

dans cet article de certains types de logements particuliers pour les englober dans les locaux destinés à l'habitation n'est pas exclusive, l'article L 631-7 donnant une définition très large de locaux

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abbfbda5be661d84809c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005473 Représentant : Me Boris AYACHE BOURGOIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a55e

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

la Cour assisté de Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEE : SCI DU PERTHOIS dont le siège social est 66 rue Jean Camus 52115 SAINT DIZIER représentée par la SCP BOURGEON

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

671c8674a2a1858e05800c4f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG F 21/00048) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURGOIN JALLIEU en date du 13 juin 2022

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033077a62ecc379d9a7c721

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Or, la qualité de Maître [V] [Q] est connue des appelants depuis sa désignation.

Source officielle