Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
615e0dcbc25a97f0381f4f9e
24 février 2015
24 février 2015
[B] délégué aux risques et contrôle d'une filiale du groupe Eiffage affirme qu'une telle autorisation n'a jamais été donnée, la totalité des clients devant être transférés à Luxsolis lors de la cession
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
Le Juge commissaire a fait état d'un parti pris manifeste à l'encontre du Groupe CARREFOUR.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00276
17 mars 2015
17 mars 2015
La lettre-accord du 12 avril 2005 est ainsi rédigée : "Dans l'hypothèse où la société Plus Pack décidait de transférer l'intégralité de l'activité et de la production de la société Alupac du groupe
Source officielle17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd63
16 juin 2016
16 juin 2016
B, que la DUP n'a jamais été consultée sur les modalités de ce passage et qu'il n'existe aucun accord collectif d'entreprise permettant de bénéficier du passage du groupe A au groupe B, et à ce que la
Source officielleChambre 4 A
6298535e9c26e8a9d47552f2
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle fait partie du groupe [B].
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60341ebee96b690d31b3043f
1 février 2017
1 février 2017
Il demandait à la Fiduciaire 4 C Gestion, cabinet d`expertise comptable du groupe, d'examiner les conventions réglementées conclues entre la société Albene et les sociétés du groupe Procars.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05201
15 novembre 2016
15 novembre 2016
droit pour la victime ou ses ayants droit d'obtenir réparation du préjudice subi existant dès que le dommage a été causé, en l'espèce, le 11 juillet 2008, soit à une date antérieure à la dissolution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110357
6 juin 2018
6 juin 2018
X... compte tenu du volume de son activité en cardiologie interventionnelle, activité sensiblement plus rémunératrice, n'étant que la conséquence de la dissolution de la société de fait, et non un mode
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100488
15 mai 2018
15 mai 2018
ses droits à la retraite, alors que ce dernier a toujours eu une activité professionnelle ; qu'il a souscrit au Maroc une retraite complémentaire le 20 octobre 2008 auprès de la « Marocaine Vie » du groupe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110522
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Il n'est pas contesté que Me V... est le conseil du groupe M... et plus particulièrement de M. Y... M..., depuis de nombreuses années de sorte qu'il connaissait le conflit existant entre M. Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2201630_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le centre hospitalier d'Ajaccio et un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire la société Inso ont conclu en décembre 2013 un marché public de travaux pour la conception et la réalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200705_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le centre hospitalier d'Ajaccio et un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire la société Inso ont conclu en décembre 2013 un marché public de travaux pour la conception et la réalisation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1002JUD002922195
2 octobre 2001
2 octobre 2001
La création et la dissolution de l’association requérante 10. L’Organisation macédonienne unie Ilinden fut créée le 14 avril 1990.
Source officielle1ère chambre civile B
5fca2d8d5cd1533dd5952bed
1 décembre 2020
1 décembre 2020
[Z] [U], en sa qualité de gérant et unique associé depuis la création, a fait l'objet d'une dissolution anticipée le 15 février 2010. M. [U] a été nommé liquidateur amiable.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200430
30 mars 2017
30 mars 2017
Le présent article est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement ( .) » ; Que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110276
8 juin 2016
8 juin 2016
février 2000 et du pacte tontinier qu'il contient ; AUX MOTIFS QUE la cour, analysant l'acte notarié du 23 février 2000, constate qu'il est complexe en ce que l'ensemble immobilier, composé d'un groupe
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01988_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Lors de la dissolution de la SCA Les trois cœurs Sperone le 16 septembre 2014, la SARL s'est vue attribuer le lot n°1, une villa édifiée à Bonifacio.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13873
10 novembre 2022
10 novembre 2022
système dans lequel les candidats des minorités nationales ne pouvaient obtenir le nombre requis de voix qu’à partir des bulletins d’électeurs issus d’une minorité nationale et appartenant au même groupe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0db7c25a97f0381f4f0f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Localité 3] SYNDICAT CFE-CGC SPAAC [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Jean-françois CRAUSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0633, avocat postulant et plaidant GROUPEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c037445a086e2bcede83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Exposé des faits et de la procédure Le 24 mai 2011, la SAS Cooperl (aujourd'hui dénommée Coop Armoricaine) a acquis la majorité du groupe Défi Viande (aujourd'hui dénommé Coop Saveurs), spécialisé dans
Source officiellePage 71 sur 142