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5 468 résultats pour « gardien de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310094

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

sa motivation mais avait rejeté dans le dispositif toutes les demandes présentées par les exposants, ce qui caractérisait, non pas une omission de statuer mais un défaut de motivation entraînant la nullité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb762f5f3246ff381596

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

, rejetant les moyens de nullité soulevés, sur le fond, autorisant le maintien de Mme Xsd [N] [D] en zone d'attente de l'aéroport de [1] pour une durée de huit jours ; - Vu l'appel motivé interjeté

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb62c5a280a340dfc57ba2

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [U] [R] a été engagé par Monsieur [E] [F], propriétaire d'une maison à [Localité 3] , [Adresse 3], en qualité d'homme toutes mains, gardien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00795

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

N... indiquait aux enquêteurs que son fils résidait avec sa compagne à [...], domiciliation confirmée par le gardien de l'immeuble et un voisin de palier qui précisait que la famille avait déménagé un

Source officielle
CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5de

Cassation

11 juin 1975

11 juin 1975

DES TRACES APPARENTES D'UNE SCIE A METAUX, QUE DEUX DES VITRES DU VASISTAS ETAIENT BRISEES ET ENFIN QUE LA TENTATIVE D'EVASION DE L'AUTRE DETENU N'AVAIT PU MANQUER DE PROVOQUER DANS LE SILENCE DE LA NUIT

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8d2

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, Z..., GARDIEN DE LA PAIX, QUI CIRCULAIT DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, SUR UN CYCLOMOTEUR, ENTRA EN COLLISION

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43c66

Cassation

31 mars 1978

31 mars 1978

DE POIRIER POUVAIT ETRE RETENUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT

Source officielle
CC

civ2

607940f29ba5988459c3fc34

Cassation

12 juillet 1971

12 juillet 1971

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, LE 15 MAI 1968, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 30 JUIN 1966, QUE, DE NUIT

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41ebf

Cassation

23 juin 1976

23 juin 1976

SUR LES QUATRE MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION SURVENUE DE NUIT SUR UNE AUTOROUTE A TROIS VOIES, ENTRE LES VOITURES AUTOMOBILES DE DJIEN ET DE

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008135120

Admin. suprême

10 juillet 2003

10 juillet 2003

X, gardien de la paix, jusque là affecté à la formation motocycliste urbaine de Marseille a été affecté dans une autre unité de la police nationale à Marseille ; qu'alors même que, comme le fait valoir

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721eccd580146773f8c4a

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

du 5 juillet 1985 était inapplicable à l'espèce, elle n'est pas recevable à soutenir devant la Cour de Cassation un moyen contraire ; Et attendu que l'arrêt retient que l'accident s'est produit de nuit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301276

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

, travail de nuit) ou en l'état ne sont qu'éventuels (réfection totale des peintures) ; que les autres chefs de dépense n'apparaissent pas justifiés (gardiennage, travail de nuit) ou en l'état ne sont

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b7fe4b5292aaa663040

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Il oppose qu’aucune cause exonératoire n’est établie par le gardien sur qui pèse la charge d’une telle preuve, notamment celle de son imprudence n’est pas rapportée, de sorte que la responsabilité du gardien

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03756_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ayant intégré le 17 septembre 2018 les cadres de la police nationale en qualité d'élève gardien de la paix, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92324

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Depuis 2004, le café est exploité dans le cadre d'un contrat de franchise conclu avec une société GARDEN ICE CAFE, propriétaire de la marque du même nom.

Source officielle
TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

commissaire de justice, en dates du 2 décembre 2024, aux fins d'entendre : - Déclarer la demande de la SARL ID TRANSPORTS recevable et bien fondée et, en conséquence, A titre principal, * Prononcer la nullité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601934_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

liminaire, de suspendre l’exécution du contrat signé par l’INRAE avec le groupement Alzane/ Capital Sécurité le 14 janvier 2026 pour la durée de l’instance ; 2°) à titre principal, de prononcer la nullité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b0

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

La cour relève également que ces affectations correspondaient toujours à des heures de nuit, alors que la mission effectuée à l'hôpital Robert Debré s'effectuait en alternance de jour et de nuit.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

contesteront toujours ces violences ; que la seule qui reconnaîtra avoir échangé des coups avec la jeune femme, avant de se rétracter sera Mme [W] [R] ; qu'enfin, le policier qui est intervenu dans la nuit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f71a

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

euros ; - prononce la confiscation des 159 hl de vin blanc en cercle annoncé AOC champagne et 39 118 bouteilles de vin annoncé AOC Champagne saisis au procès-verbal, dont René X... a été désigné gardien

Source officielle

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