pendant la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2018 n'est pas suffisamment précise ; - s'agissant de la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 la variation annuelle du compte créances clients

qu'il a préféré, à la demande des époux X..., disposer de plus d'éléments et de recul en procédant à de nouvelles mesures l'année suivante.

Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine DELATTRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Février 2015 (date indiquée

Dans le second document, elle est également « nommément désignée et principalement reconnue » comme proférant les propos racistes ci-dessus dénoncés par M.

d'un comportement identique du salarié ; qu'en se contentant d'indiquer, pour retenir le comportement persistant du salarié, que si la lettre du 4 août 2006 n'est pas visée dans la lettre de licenciement

Or, quelle fut la surprise de la concession à la lecture de votre mail dans lequel vous lui indiqué notamment : « Que le client ne soit pas satisfait, nous l'entendons, mais nous ne pouvons nous permettre

Il indique que M.

... faisaient apparaître pour l'année 1976 des remises à l'escompte supérieures à un million de francs alors que le chiffre d'affaires était de 7 110 000 francs ; que Z... ne pouvait ignorer qu'il procurait

La SAS Amorim France reproche encore un manque de persévérance à Monsieur [W] [Z] lors d'une négociation au mois de mars 2019 avec le client [F] [J].

théorique ne correspondant à aucun tarif client réel, est arbitraire.

Il n'est pas justifié du préjudice invoqué et notamment de l'habitude de réaliser des placements avec l'excèdent de trésorerie.

clients, établissement de fiches de fabrication et de bon de livraison, - détournement et communication à des collègues de travail de documents confidentiels relatifs aux contrats de travail en vue de

La SARL HBR demande la réduction des rappels de TVA procédant de ces chefs de rectification ainsi que des majorations et pénalités y afférentes. Sur le bien-fondé des impositions : 2.

La cour relève en particulier que l'huissier n'a en aucune manière vérifié si les documents dont il lui était indiqué qu'ils étaient à Mme [V], concernaient ou non M.

Monsieur X... ne conteste pas la réalité de ce grief mais indique qu'il a réagi aussitôt et que le client, tenu avisé, a été livré.

C'est un client qui appréciait justement de travailler avec moi pour ma réactivité.

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

de l'instruction d'Aix-en-Provence pour annuler les procès-verbaux d'audition du 22 mars 2017, lesquels ne peuvent donc servir de fondement aux impositions en litige ; - sont irrecevables, car procédant

propres marchandises (p 39, § 6 à 9) ; " alors que le risque d'association n'est pas une alternative à la notion de risque de confusion, mais sert à en préciser l'étendue ; qu'il ne peut donc être invoqué

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars