Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1902099_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
préciser au regard de quelles dispositions du code de l'environnement le contenu de l'étude d'impact serait insuffisant.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation ; - le projet compromet l’objectif de développement durable du fait de sa qualité environnementale insuffisante
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02583
8 novembre 2017
8 novembre 2017
aucunement tenus de dévoiler contradictoirement les moteurs de recherche ou mots-clés utilisés pour identifier les documents saisis ; que la violation du droit à un recours effectif du fait de l'insuffisance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02584
8 novembre 2017
8 novembre 2017
tenus de dévoiler contradictoirement les moteurs de recherche ou mots-clés utilisés pour identifier les documents saisis ; (page 6 alinéa 10) violation du droit à un recours effectif du fait de l'insuffisance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300025
11 janvier 2012
11 janvier 2012
retient le prix moyen de quatre éléments de référence situé en zone constructible du plan d'occupation des sols de la commune et applique une décote correspondant pour partie à un abattement pour insuffisance
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c415f7
14 novembre 1973
14 novembre 1973
, MAIS QUE, LE 27 FEVRIER 1970 LES PARTIES ONT SIGNE UN ACTE DIT "PROTOCOLE D'ACCORD", AUX TERMES DUQUEL L'ENTREPRENEUR S'ENGAGEAIT A ACHEVER LA CONSTRUCTION DE L'OUVRAGE, CONFORMEMENT A UN DEVIS DESCRIPTIF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302974_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que : - son intérêt pour agir est établi ; - elle justifie de sa qualité pour agir ; - la requête n'est pas tardive ; - l'étude d'impact du projet est insuffisante au regard de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance des capacités techniques et financières de la société pétitionnaire : 3.
Source officielleChambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6b2
7 mai 2013
7 mai 2013
Monsieur [M] [J] a saisi le Conseil de Prud'hommes de VIENNE le 28 décembre 2009 en contestant son licenciement en se fondant sur l'insuffisance du PSE, au subsidiaire sur l'absence de motif économique
Source officiellecr
à suivre dans l'information suiviec/Alain H
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231
21 février 2007
21 février 2007
. ; que, de même, si Nathanaëlle F... évoque la présence de Dylan C..., Mathieu A... et Justice Y..., sa description des faits ne concerne que des faits d'agressions sexuelles, impliquant pour certains
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111140_20250226
26 février 2025
26 février 2025
, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En conséquence, le moyen tiré de l'absence de description des solutions de substitution envisagées sera écarté. 18.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302871_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de ces prescriptions doit être écarté.
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1fed
4 avril 1990
4 avril 1990
que, pour déterminer l'étendue des obligations de l'entrepreneur et du bureau d'études, la cour d'appel aurait dû examiner la portée de ces références au regard des autres prescriptions du devis descriptif
Source officielle2ème chambre
DTA_2108861_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par ailleurs, contrairement aux allégations de Mme E, la notice descriptive du projet prévoit la mise en place d'un système de gestion des eaux pluviales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
cabinet TERRE et AM.ECMO démontrent le risque d'inondation et de ruissellement pluvial qu'engendre le projet litigieux ; le dimensionnement du bassin de rétention prévu par le projet litigieux est insuffisant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400260_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des recommandations de l'arrêté attaqué est, dès lors, inopérant.
Source officielleChambre 2
DTA_2202505_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toutefois, il ressort de la notice descriptive que le projet prévoit la création d'un talus planté et arboré en limite de terrain avec la route de Firminy.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202631_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description
Source officielle7ème chambre
DTA_2008086_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ainsi qu'il a été dit plus haut, la notice descriptive jointe au permis de construire modificatif explicite les modalités de raccordement aux différents réseaux, ainsi que le plan de masse réalisé par
Source officiellePage 71 sur 614